En matière de contrôle fiscal, la gestion des écritures comptables revêt une importance cruciale. Les entreprises informatisées sont tenues de fournir un Fichier des écritures comptables (FEC) lors des vérifications, sous peine de sanctions importantes. Décryptage de cette obligation et de ses implications.
Pourquoi un fichier d’écritures comptables ?
Le FEC permet à l’administration fiscale de vérifier la conformité des comptes et d’éviter toute manipulation frauduleuse de la comptabilité.
Quelles entreprises sont concernées ?
Toutes les entreprises utilisant un système comptable informatisé doivent se conformer à cette obligation, à quelques exceptions près.
Quand faut-il établir un FEC ?
Le FEC doit être fourni au début des opérations de contrôle fiscal, soit dès la première intervention sur place.
Quel format doit respecter le FEC ?
Le FEC doit contenir des informations spécifiques sur chaque écriture comptable, conformément à la norme technique.
Quels risques en cas de défaut ou d’erreur dans l’établissement du FEC ?
Le non-respect des règles peut entraîner des sanctions financières importantes, voire un redressement fiscal.
La préparation du FEC peut être complexe, mais il est essentiel pour garantir la conformité fiscale de votre entreprise. Contactez dès maintenant votre expert-comptable GVGM pour un audit de votre fichier d’écriture comptable et assurez-vous d’être en règle avec vos obligations légales.
