L’implantation dans les zones rurales peut offrir des avantages fiscaux non négligeables pour les artisans, commerçants et libéraux. Découvrez comment bénéficier de ces exonérations grâce au nouveau dispositif des Zones France ruralités revitalisation (ZFRR).
Une nouvelle opportunité pour les zones rurales
Le 1er juillet 2024 marquera le début d’un nouveau dispositif fiscal : les Zones France ruralités revitalisation (ZFRR). Ce dispositif, créé par la loi de finances pour 2024, fusionne les Zones de revitalisation rurales (ZRR), les bassins d’emploi à redynamiser (BER), et les Zones de revitalisation des commerces en milieu rural (ZoRCoMiR). À partir de cette date, ces anciennes zones disparaitront, laissant place aux ZFRR qui se termineront le 31 décembre 2029.
Quels territoires sont concernés par les ZFRR ?
Les ZFRR englobent 17 700 communes et 13 départements entiers, incluant des territoires montagneux avec des spécificités prises en compte. Deux niveaux de zonage sont établis : les ZFRR socle et les ZFRR « plus », destinées aux communes les plus nécessiteuses. La liste des communes éligibles est disponible et peut être consultée via un fichier Excel fourni par le gouvernement.
Qui peut bénéficier des exonérations ZFRR ?
Pour bénéficier des exonérations ZFRR, votre activité doit être industrielle, commerciale, artisanale ou libérale non commerciale. Vous devez créer ou reprendre une entreprise dans l’une des zones éligibles et employer moins de 11 salariés. Il est également nécessaire de relever du régime réel d’imposition : régime réel simplifié ou normal pour les artisans et commerçants, et déclaration contrôlée pour les professions libérales. Les micro-entrepreneurs et les activités agricoles ne sont pas éligibles.
Détails des exonérations fiscales
Impôt sur les bénéfices
Les entreprises implantées en ZFRR bénéficient d’une exonération totale d’impôt sur les bénéfices pendant 5 ans. Les 3 années suivantes, l’imposition est progressive : 25 % la sixième année, 50 % la septième, et 75 % la huitième.
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
L’exonération de la CFE est soumise à la délibération de la commune d’implantation. Si la commune décide de l’appliquer, l’exonération sera effective pendant 5 ans sur la base nette imposée au profit des communes.
Taxe foncière sur les propriétés bâties
Comme pour la CFE, l’exonération de la taxe foncière dépend de la délibération communale. Si votée, cette exonération ne se cumule pas avec d’autres exonérations zonées telles que celles des QPV, JEI, ou BUD.
Les Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) représentent une formidable opportunité pour les artisans, commerçants et libéraux souhaitant s’implanter en zone rurale. En respectant les conditions d’éligibilité, ces entreprises peuvent bénéficier d’importantes exonérations fiscales. N’hésitez pas à consulter la liste des communes éligibles et à contacter GVGM pour un accompagnement personnalisé dans vos démarches.
