Vous commercialisez des produits, alimentaires comme non-alimentaires, destinés au « grand public » ? Si oui, sachez que vous êtes soumis à une obligation de déclaration lorsque vous procédez à un rappel de produit. Depuis avril 2021, cette déclaration doit se faire sur la plateforme RappelConso, sous peine de sanctions. On vous explique de quoi il s’agit et comment ça fonctionne ?
Qu’est-ce que le rappel de produit ?
Lorsqu’un produit de consommation, alimentaire comme non-alimentaire, présente des risques pour la santé ou la sécurité des personnes, il peut faire l’objet d’un retrait ou d’un rappel :
- Le retrait consiste à retirer le produit de la vente aux consommateurs (en magasin ou en ligne sur un site internet) afin d’éviter qu’il soit vendu. Le retrait stoppe la commercialisation du produit auprès du public.
- le rappel consiste à demander aux consommateur ayant acheté le produit de le rapporter en magasin. Des campagnes d’information (presse, radio, etc.) relaient ces mesures de rappel. Il intervient donc pour les produits qui sont déjà sur le marché et qui ont donc déjà été achetés.
Quels professionnels sont concernés par le rappel de produits ?
Tous les professionnels qui commercialisent des produits « grand public », alimentaires comme non-alimentaires, qui peuvent être achetés par un consommateur sont potentiellement concernés par le rappel de produits.
Quelles sont les obligations de déclaration ?
Les entreprises qui procèdent à des rappels de produits ont l’obligation d’en informer les pouvoirs publics. Elles ont également l’obligation d’informer les consommateurs. Généralement, cette information se fait en magasin, par voie de presse, à l’aide de campagnes relayées notamment par les associations de consommateurs, ainsi que sur leurs canaux de communication (site internet, réseaux sociaux, etc.).
Depuis 2021, l’information aux consommateurs passe désormais aussi par le site internet rappel.conso.gouv.fr sur lequel les entreprises ont l’obligation de publier leurs avis de rappel de produits dangereux.
Ce dispositif a été mis en place afin d’améliorer la gestion des alertes par les professionnels et renforcer la confiance des consommateurs dans le processus de rappel de produits.
Les rappels de médicaments et dispositifs médicaux dépendent eux d’une procédure spécifique et continuent à être déclarés à l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM). De même, certains produits, comme ceux d’occasions, les antiquités ou ceux devant être reconditionnés ne sont pas soumis à l’obligation de déclaration sur RappelConso.
Comment déclarer vos rappels de produits sur RappelConso ?
Pour déclarer vos rappels sur le site RappelConso, vous devez d’abord vous rendre sur la page professionnelle du site, puis créer un compte pour votre établissement ou société.
Notez qu’un compte ne peut être créé que pour les établissements domiciliés en France et disposant d’un numéro de SIRET (numéro à 14 chiffres).
Consulter le guide utilisateur du site pour plus d’informations
Le fait de ne pas procéder à la télédéclaration est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 5e classe, soit jusqu’à 1 500 € (article R452-5 du code de la consommation).
En cas de récidive, des sanctions pénales sont prévues (articles 132-11 et 132-15 du code pénal).
RappelConso : les réponses à toutes vos questions
Vous avez des questions sur RappelConso ? Qu’elles soient d’ordre techniques ou bien liées à l’adhésion, à la connexion ou à la déclaration ou encore des interrogations relatives à la saisie de la fiche de rappel ?
