Découvrez les règles concernant la déduction de la TVA sur l’acquisition d’un vélo pour les entreprises
En principe, les entreprises peuvent déduire la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) grevant les dépenses qu’elles
supportent pour les besoins de leurs opérations taxées à la TVA ou ouvrant droit à déduction. Toutefois, par
dérogation1, il n’est pas possible de déduire la TVA relative à l’acquisition de véhicules conçus pour le
transport de personnes ou à usage mixte.
L’administration a confirmé que sont en conséquence exclus du droit à déduction de la TVA, les tricycles et
cycles et, par extension, leurs éléments constitutifs, pièces détachées et accessoires2.
Il en est ainsi, qu’il s’agisse de cycles électriques ou non.
En revanche, les cycles disposant d’aménagements spécifiques caractérisant une conception exclusive pour
le transport de marchandises-dit « vélos cargo » ouvrent droit à déduction 3.
Les cycles dits « vélos cargo » sont caractérisés par un biporteur propre au transport de volumes importants
de marchandises, pouvant disposer d’un plancher plat ou d’une benne basculante.
De tels éléments caractéristiques, permettent de considérer qu’ils n’ont pas été conçus pour le transport de
personnes ou à usage mixte, mais qu’ils sont destinés à un usage utilitaire. D’ailleurs, ils sont généralement
impropres à assurer le transport des personnes dans des conditions de confort et de sécurité comparables à
ceux conçus à cette fin. Ces modèles ne sont donc pas concernés par l’exclusion du droit à déduction de la
TVA.
