La publication d’un bilan carbone des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) est obligatoire pour certaines organisations. De quoi s’agit-il ? Votre entreprise est-elle concernée ? Comment réaliser un bilan des émissions de gaz à effet de serre ? On fait le point.
Qu’est-ce qu’un bilan des émissions de gaz à effet de serre ?
La réalisation d’un bilan d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES ou bilan GES) a pour but de quantifier les émissions de gaz à effet de serre issues des activités humaines, notamment celles des entreprises ou des collectivités. Ce diagnostic permet :
- d’avoir un état des lieux sur une année d’activité, de l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre d’une entreprise ou d’une collectivité, directes et indirectes,
- de mettre en place un plan de transition pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre présentant les objectifs, moyens et actions envisagés.
À savoir
Le terme « bilan GES » est aussi un terme générique qui regroupe l’ensemble des méthodes de comptabilisation des gaz à effet de serre. Parmi ces méthodes, on retrouve :
- La méthodologie Bilan Carbone®, mise en place en 2004 par l’Agence de la transition écologique (ADEME) et portée à partir de 2011 par l’Association pour la transition Bas Carbone (ABC), la plus utilisée en France,
- le Greenhouse Gas Protocol (Protocole de gaz à effet de serre), méthodologie internationale,
- la méthodologie réglementaire V5, cadre officiel pour la réalisation du Bilan GES obligatoire en France.
Qui est concerné par le BEGES ?
L’article L229-25 du code de l’environnement rend obligatoire l’établissement d’un BEGES pour certains acteurs.
Il doit être réalisé tous les quatre ans par :
- les entreprises de plus de 500 salariés en métropole,
- les entreprises de plus de 250 salariés en outre-mer.
À savoir
Le décret n° 2022-982 du 1er juillet 2022 rend possible l’établissement d’un bilan consolidé des émissions de gaz à effet de serre de l’ensemble des sociétés d’un groupe.
Il doit être réalisé tous les trois ans par :
- les services de l’État,
- les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants,
- les établissements publics et autres personnes morales de droit public de plus 250 agents.
Comment réaliser un BEGES ?
Le BEGES fait l’objet d’une méthode réglementaire. Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez retrouver différentes ressources réglementaires et méthodologiques sur le site dédié de l’ADEME. Il met à disposition des informations relatives aux procédures et en particulier les méthodes éditées par le ministère de la Transition écologique et les guides sectoriels réalisés avec l’ADEME.
Vous pouvez également obtenir des renseignements auprès des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL).
Le BEGES peut être réalisé par votre entreprise ou par un prestataire externe si vous souhaitez être accompagné. Une fois analysé, le résultat du BEGES aboutit à l’établissement d’un plan de transition pour mettre en place des actions de réduction des émissions de GES sur les postes identifiés.
Enfin, l’ensemble des bilans GES sont publiés sur la plateforme dédiée et administrée par l’ADEME.
Quelles sanctions sont prévues si le BEGES n’est pas réalisé ?
En cas de non-respect des obligations réglementaires concernant l’élaboration du BEGES, votre entreprise risque une amende pouvant aller jusqu’à 50 000 euros. En cas de récidive, l’amende peut être à hauteur de 100 000 euros.
