Lors d’une succession, les droits de succession peuvent être complexes et souvent source de confusion. Cet article vous guide à travers les étapes essentielles pour comprendre vos obligations fiscales et optimiser votre situation.
Devez-vous payer des droits de succession ?
La plupart des héritiers doivent payer des droits de succession, sauf dans certains cas d’exonération.
Comment sont déterminés vos droits de succession ?
Actif net taxable
L’actif net taxable est la différence entre les biens du défunt et ses dettes. C’est la base de calcul des droits de succession.
Répartition de l’actif net
L’actif net est réparti entre les héritiers selon leur ordre de succession et les donations antérieures éventuelles.
Abattement personnel
Chaque héritier bénéficie d’un abattement personnel dépendant de son lien de parenté avec le défunt :
- Enfants et parents : 100 000 €
- Frères et sœurs : 15 932 €
- Neveux et nièces : 7 967 €
- Autres cas : 1 594 € Les personnes handicapées peuvent bénéficier d’un abattement supplémentaire de 159 325 €.
Part taxable
La part taxable est calculée en soustrayant l’abattement personnel de l’actif successoral taxable.
Quels droits de succession devez-vous payer ?
Ligne directe (enfants, parents, petits-enfants)
- Jusqu’à 8 072 € : 5%
- 8 072 € à 12 109 € : 10%
- 12 109 € à 15 932 € : 15%
- 15 932 € à 552 324 € : 20%
- 552 324 € à 902 838 € : 30%
- 902 838 € à 1 805 677 € : 40%
- Plus de 1 805 677 € : 45%
Frères et sœurs
- Jusqu’à 24 430 € : 35%
- Plus de 24 430 € : 45%
Parents jusqu’au 4e degré : 55%
Autres héritiers : 60%
Exonérations possibles
Liées à la qualité du bénéficiaire
- Époux et partenaires de Pacs : exonération totale
- Enfants du défunt sous certaines conditions
Liées à la qualité du défunt
- Victimes de guerre ou d’actes de terrorisme, militaires décédés en opération, certains agents publics
Liées à la nature des biens transmis
- Exonération totale pour réversions de rente viagère, monuments historiques, rentes d’indemnisation pour dommages corporels
- Exonération partielle pour biens en Corse, entreprises, biens forestiers et agricoles
Legs à des associations ou organismes publics
Legs à des associations reconnues d’utilité publique
Les biens légués aux associations ou fondations reconnues d’utilité publique sont exonérés de droits de succession. Les ressources doivent être affectées à des activités d’assistance, de bienfaisance, de protection de l’environnement et des animaux.
Le legs est aussi exonéré s’il est fait en faveur d’une association poursuivant un but exclusif d’assistance et de bienfaisance, cultuelle ou union d’associations cultuelles, et congrégations autorisées.
Legs à l’État et à un organisme public
Les biens sont exonérés de droits de succession s’ils sont légués à l’État et aux organismes publics :
- Régions, départements, communes et leurs établissements publics
- Établissements publics d’utilité publique pour des œuvres scientifiques, culturelles ou artistiques
- État et ses établissements publics d’enseignement, d’assistance et de bienfaisance
- Établissements publics de parcs nationaux pour les immeubles situés dans ces parcs.
Les droits de succession peuvent être compliqués, mais une compréhension claire des étapes et des abattements vous aidera à mieux anticiper les frais. Pour des conseils personnalisés, consultez l’un de nos experts GVGM en fiscalité successorale.
