Pénibilité, risques sanitaires, harcèlement… La médecine du travail agit pour préserver la santé physique et morale des travailleurs. Tour d’horizon du sujet.
Sommaire
- Quel est le rôle du médecin du travail ?
- Qui est concerné par la médecine du travail ?
- Quelles sont les types de visite médicale pour les salariés ?
Quel est le rôle du médecin du travail ?
Salarié d’un établissement ou rattaché à un service de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI), le médecin du travail a un rôle exclusivement préventif.
Son action consiste à éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, notamment en surveillant leurs conditions d’hygiène au travail, les risques de contagion et leur état de santé, ainsi que tout risque manifeste d’atteinte à la sécurité des tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail. Ainsi, le médecin du travail ou un infirmier collaborateur rencontre le salarié plusieurs fois au cours de son parcours professionnel.
À savoir
L’indépendance du médecin du travail dans l’exercice de son activité est un élément essentiel de la déontologie de cette profession. Il ne peut aliéner son indépendance professionnelle sous quelque forme que ce soit, peu importe qu’il soit lié, dans son exercice professionnel, par un contrat ou un statut à un autre médecin, une administration, une collectivité ou tout autre organisme public ou privé.
Le médecin du travail doit aussi conseiller les employeurs afin d’améliorer les conditions de travail et diminuer les risques professionnels. Dans ce cadre, il peut être amené à effectuer des visites sur les lieux de travail.
Pour chaque entreprise ou établissement, il établit et met à jour une fiche d’entreprise ou d’établissement sur laquelle figurent notamment les risques professionnels et les effectifs de salariés qui y sont exposés. Cette fiche d’entreprise est transmise à l’employeur et présentée au comité social et économique (CSE) (en même temps que le bilan annuel). Pour les entreprises adhérentes à un SPSTI, elle est établie dans l’année qui suit l’adhésion de l’entreprise ou de l’établissement à ce service.
Qui est concerné par la médecine du travail ?
Les salariés embauchés avec l’un des contrats de travail suivants sont suivis par la médecine du travail :
- CDI,
- CDD (contrat de professionnalisation, contrats aidés par exemple),
- contrat de travail temporaire (intérim),
- contrat d’apprentissage,
- contrat conclu par le biais du Cesu avec un particulier employeur,
- des règles particulières s’appliquent pour les salariés occupant des emplois identiques auprès d’employeurs différents.
À savoir
Les jeunes effectuant des stages dans le cadre des enseignements scolaires et universitaires ne sont pas concernés.
Quelles sont les types de visite médicale pour les salariés ?
La visite d’information et de prévention
La visite d’information et de prévention (VIP), aussi appelée visite d’embauche, est effectuée par le médecin du travail ou l’infirmier collaborateur du médecin du travail. Elle permet :
- d’interroger le salarié sur son état de santé,
- de l’informer des risques liés à son poste de travail,
- de le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre,
- d’identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail,
- de l’informer des conditions de suivi de son état de santé et de son droit à demander une visite avec le médecin du travail à tout moment.
Cette visite est obligatoirement réalisée dans les trois mois suivant la date d’embauche d’un salarié, sauf exceptions suivantes :
- s’il a déjà réalisé une visite au cours des cinq dernières années,
- ou des trois dernières années lorsque le salarié déclare être reconnu travailleur handicapé, ou titulaire d’une pension d’invalidité ou encore dès que le professionnel de santé l’estime nécessaire.
À l’issue de la visite, le médecin de travail déclare si le salarié est apte, partiellement apte ou complètement inapte à son travail.
Le médecin du travail peut demander des examens spécialisés complémentaires. Ils sont à la charge de l’employeur. Il peut aussi proposer des mesures à l’employeur telles qu’une mutation ou une transformation de poste. S’il refuse les propositions du médecin du travail, l’employeur doit alors motiver sa décision.
La VIP est renouvelée au plus tard tous les cinq ans.
À savoir
La VIP est réalisée avant l’affectation sur le poste pour certains travailleurs :
- travailleurs de nuit,
- âgés de moins de 18 ans,
- exposés aux agents biologiques du groupe 2 qui peuvent provoquer une maladie chez l’homme et constituer un danger pour les salariés,
- exposés à des champs électromagnétiques, etc.
Pour les apprentis la visite doit avoir lieu dans les deux mois qui suivent l’embauche.
La visite de pré-reprise
En cas d’absence au travail justifiée par une incapacité résultant de maladie ou d’accident d’une durée supérieure à 30 jours, et en vue de favoriser son maintien dans l’emploi, le salarié (et, plus généralement, le travailleur) peut bénéficier d’un examen de pré-reprise par le médecin du travail.
L’examen de pré-reprise peut être organisé à l’initiative du salarié, du médecin traitant, des services médicaux, de l’assurance maladie ou du médecin du travail, dès lors que le retour du salarié à son poste est anticipé.
L’employeur informe le travailleur de la possibilité pour celui-ci de solliciter l’organisation de l’examen de pré-reprise.
Cette visite permet notamment d’étudier la mise en œuvre des mesures d’adaptation individuelles prévues à l’article L. 4624-3 du code du travail.
Au cours de cette visite, le médecin du travail peut recommander :
- des aménagements et adaptations du poste de travail,
- des préconisations de reclassement,
- des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter le reclassement du salarié ou sa réorientation professionnelle.
À cet effet, il s’appuie en tant que de besoin sur le service social du travail du service de prévention et de santé au travail interentreprises ou sur celui de l’entreprise.
L’examen médical de reprise du travail
Le salarié bénéficie obligatoirement d’un examen médical de reprise du travail par le médecin du travail dans les cas suivants :
- après un congé de maternité,
- après une absence pour cause de maladie professionnelle,
- après une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail,
- après une absence d’au moins 60 jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel.
Dès que l’employeur a connaissance de la date de la fin de l’arrêt de travail, il doit saisir le service de prévention et de santé au travail qui organise l’examen médical de reprise le jour de la reprise effective du travail, et au plus tard dans un délai de huit jours suivant cette reprise.
Cet examen médical de reprise du travail a pour objectif :
- de vérifier si le poste de travail que doit reprendre le salarié, ou le poste de reclassement auquel il doit être affecté est compatible avec son état de santé,
- d’examiner les propositions d’aménagement ou d’adaptation du poste repris par le salarié ou de reclassement faites par l’employeur à la suite des préconisations émises, le cas échéant par le médecin du travail lors de la visite de pré-reprise,
- de préconiser l’aménagement, l’adaptation du poste ou le reclassement du salarié,
- d’émettre, le cas échéant, un avis d’inaptitude.
Les autres visites médicales
À la 45e année ou à l’âge prévu par la convention collective, les salariés sont examinés par le médecin du travail au cours d’une visite médicale de mi-carrière.
Enfin, les salariés exposés à certains risques tels que par exemple, l’exposition à l’amiante, au plomb, ou à des agents cancérigènes, bénéficient d’un suivi individuel renforcé. Ces mêmes salariés bénéficieront d’une visite de fin de carrière obligatoire avant leur départ à la retraite.
