Toutes l’actualités fiscales pour les professionnels et les particuliers.
La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a publié son rapport d’activité pour 2023, amorçant la mise en œuvre de sa feuille de route 2023-2027. Cette feuille de route vise à renforcer la confiance des usagers grâce à une modernisation continue des services. Lutte contre la fraude : un engagement renforcé Renforcement des moyens En…
Les mandataires sociaux peuvent-ils bénéficier des mêmes avantages que les salariés ? La réponse dépend de plusieurs facteurs, notamment s’ils cumulent ou non leur mandat avec un contrat de travail et de la nature des avantages envisagés. Cet article explore en détail ces situations. Prise en charge des abonnements de transport Les mandataires sociaux, contrairement…
L’implantation dans les zones rurales peut offrir des avantages fiscaux non négligeables pour les artisans, commerçants et libéraux. Découvrez comment bénéficier de ces exonérations grâce au nouveau dispositif des Zones France ruralités revitalisation (ZFRR). Une nouvelle opportunité pour les zones rurales Le 1er juillet 2024 marquera le début d’un nouveau dispositif fiscal : les Zones…
La transmission d’entreprise est une étape cruciale pour assurer la pérennité des sociétés familiales. Le pacte Dutreil offre un cadre fiscal avantageux, permettant une exonération significative des droits de mutation. Mais pour en bénéficier, certaines conditions strictes doivent être respectées, notamment la définition de l’activité prépondérante de la société. Qu’est-ce que le Pacte Dutreil ?…
Les propriétaires de locaux d’habitation doivent déclarer leur occupation au plus tard le 30 juin 2024 si leur situation a changé depuis l’année précédente. Mais qu’est-ce que cela implique concrètement ? Pourquoi une déclaration d’occupation ? Depuis l’année dernière, les propriétaires de biens immobiliers destinés à l’habitation (qu’ils soient particuliers, sociétés, ou associations) doivent déclarer…
L’exonération des plus-values réalisées lors de la cession de parts d’une société civile professionnelle (SCP) pour départ à la retraite est soumise à des conditions strictes. Comprendre et respecter ces délais est essentiel pour éviter les mauvaises surprises fiscales. Découvrez les détails dans cet article. Conditions d’exonération des plus-values de cession Lorsqu’un professionnel libéral cède…
L’examen de comptabilité à distance est une méthode de contrôle fiscal qui permet à l’administration de vérifier les comptes des contribuables via des documents dématérialisés. Cette procédure est de plus en plus courante, et il est essentiel pour les entreprises de bien en comprendre les étapes et les implications. Découvrez dans cet article les détails…
Les entreprises innovantes jouent un rôle crucial dans le paysage économique en stimulant la croissance, la compétitivité et l’emploi. Pour encourager l’innovation, le gouvernement français a mis en place le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI). Dans cet article, nous explorons les conditions d’éligibilité et les avantages fiscaux offerts aux JEI, ainsi que les récentes…
Le compte à rebours est lancé : les dates butoirs pour effectuer votre déclaration de revenus 2024 sont désormais connues. C’est une étape cruciale, et il est primordial de ne pas la négliger ! Calendrier de déclaration : en ligne, sous format papier ou automatique Selon votre choix de mode de déclaration (en ligne, sous…
L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) a pour objet l’imposition du patrimoine immobilier détenu par le redevable. Lorsque les biens immobiliers sont détenus au travers d’une société, l’assiette de l’IFI correspond dans ce cas à la fraction de la valeur des parts ou actions représentative de biens ou droits immobiliers imposables détenus, directement ou indirectement,…