Sont concernées les périodes d'emploi courant du 1er décembre 2021 au 31 janvier 2022. (suite…)
Forfait annuel en jours : quelle rémunération pour les jours supplémentaires ?
À défaut d’accord, la majoration de 10 % n’est qu’un minimum. Les jours supplémentaires réalisés au-delà du nombre de jours convenus dans la convention de forfait annuel en jours doivent être payés. (suite…)
DOETH : report de deux mois pour les entreprises d’au moins 20 salariés
Cela fait suite à une annonce du réseau Urssaf pour la déclaration annuelle des travailleurs handicapés. (suite…)
Vers de nouvelles exonérations et aides au paiement des cotisations
Le Premier ministre a évoqué l’activation de nouvelles mesures exceptionnelles de soutien. (suite…)
La convention de forfait-jours inconciliable avec le statut de cadre dirigeant
Le choix d'une convention de forfait en jours exclut la qualification de cadre dirigeant. (suite…)
Revalorisation des taux minimums d’activité partielle à Mayotte
À compter du 1er janvier 2022 les taux minimums applicables à Mayotte au titre de l’allocation d’activité partielle sont mis à jour. Détail. (suite…)
Activité partielle : de nouvelles précisions
Le jeu de questions-réponses activité partielle du gouvernement vient d’être mis à jour en date du 11 janvier. (suite…)
Travailleur indépendant : ajustements relatifs aux IJSS
Un décret précise les modalités d’application des mesures prévues par la LFSS 2022. (suite…)
Les conditions d’application du dispositif de l’activité partielle sans reste à charge
Accompagnement économique de l’État pour les secteurs d’activités impactés par la situation sanitaire (suite…)
2022 : Mentions fiscales obligatoires sur le bulletin de paie
De nouvelles mentions fiscales sont désormais obligatoires sur le bulletin de paie. (suite…)
