DOETH : report de deux mois pour les entreprises d’au moins 20 salariés
Cela fait suite à une annonce du réseau Urssaf pour la déclaration annuelle des travailleurs handicapés.
Retrouvez l’actualité sociale des sociétés et des particuliers traités par GVGM dans cette catégorie.
Vers de nouvelles exonérations et aides au paiement des cotisations
Le Premier ministre a évoqué l’activation de nouvelles mesures exceptionnelles de soutien.
La convention de forfait-jours inconciliable avec le statut de cadre dirigeant
Le choix d’une convention de forfait en jours exclut la qualification de cadre dirigeant.
Revalorisation des taux minimums d’activité partielle à Mayotte
À compter du 1er janvier 2022 les taux minimums applicables à Mayotte au titre de l’allocation d’activité partielle sont mis à jour. Détail.
Activité partielle : de nouvelles précisions
Le jeu de questions-réponses activité partielle du gouvernement vient d’être mis à jour en date du 11 janvier.
Travailleur indépendant : ajustements relatifs aux IJSS
Un décret précise les modalités d’application des mesures prévues par la LFSS 2022.
Les conditions d’application du dispositif de l’activité partielle sans reste à charge
Accompagnement économique de l’État pour les secteurs d’activités impactés par la situation sanitaire
2022 : Mentions fiscales obligatoires sur le bulletin de paie
De nouvelles mentions fiscales sont désormais obligatoires sur le bulletin de paie.
Registre unique du personnel : quelles sont vos obligations ?
Le registre unique du personnel est un document qui permet l’identification des emplois dans chaque établissement de l’entreprise. Quelles indications sont obligatoires ?
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : comment en faire bénéficier vos salariés ?
Le dispositif vous permettant de verser à vos salariés une prime exceptionnelle, exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales, est reconduit en jusqu’au 31 mars 2022. On vous explique comment en faire bénéficier vos salariés et les conditions à respecter lors de sa mise en place.