Congé de paternité et d’accueil de l’enfant
L’administration commente le dispositif modifié à compter du 1er juillet 2021.
Retrouvez l’actualité sociale des sociétés et des particuliers traités par GVGM dans cette catégorie.
Modalités de l’exonération des charges patronales et de l’aide au paiement des cotisations sociales
Maintien des dispositifs d’exonération de charges patronales et d’aide au paiement pour les entreprises considérées comme fermées en début de mois. La notion de fermeture est précisée et élargie.
Téléchargez le guide mis à jour de l’Urssaf
La dernière publication du guide URSSAF Caisse Nationale est disponible.
Covid-19 : l’aide du fonds de solidarité inchangée pour les pertes de mai
Mêmes règles d’attribution de l’aide du fonds de solidarité pour les pertes de mai que pour celles d’avril, si ce n’est la prise en compte de la réouverture de la majorité des commerces au 19 mai 2021 et des précisions sur les autres aides à déclarer lors de la demande.
Entretien professionnel : report de la date limite au 30 septembre 2021
Pour rappel, afin de s’adapter aux conséquences de la crise sanitaire, la date limite de réalisation des entretiens professionnels « état des lieux » prévus initialement en 2020 et au 1er semestre 2021, a été reportée au 30 juin 2021.
Protection sociale des salariés du particulier employeur
Les modalités de recouvrement des cotisations sociales sont modifiées à compter du 1er janvier 2022 pour les salariés du particulier employeur et les assistants maternels. Utilisation des Cesu et Pajemploi pour la déclaration des cotisations de protection sociale complémentaire Les titres simplifiés Cesu et Pajemploi pourront être utilisés pour déclarer et payer les cotisations de…
Covid-19 : prolongation des arrêts dérogatoires
La reconduction du dispositif court jusqu’au 30 septembre 2021 (au lieu du 1er juin).
Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : une cause économique réelle et sérieuse
Attention, au risque de licenciement sans cause réelle et sérieuse si l’employeur n’a pas respecté son obligation d’information à temps.
Décarbonation de l’industrie : élargissement du périmètre du guichet de subvention
Depuis le 29 mai, les subventions destinées à la décarbonation de l’industrie ont été élargies à de nouvelles catégories. Les taux d’aides, selon la taille des entreprises, ont également été revus.
Assurance chômage : impact de la crise sanitaire
Certaines règles dérogatoires sont de nouveau prorogées.