Nouvelle prorogation des règles d’indemnisation de l’activité partielle
Les dispositions actuellement en vigueur relatives aux taux de l’allocation d’activité partielle sont prolongées jusqu’au 31 mai 2021.
Retrouvez l’actualité sociale des sociétés et des particuliers traités par GVGM dans cette catégorie.
Accident du travail et licenciement pour faute grave
Les marges de manœuvre de l’employeur sont limitées.
Obligation d’emploi de travailleurs handicapés : possibilité de reporter la déclaration
Applicable aux employeurs d’au moins 20 salariés, l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés donne lieu à une déclaration.
Activité partielle des salariés employés à domicile et des assistants maternels
Le taux de l’indemnité d’activité partielle versée par le particulier employeur à son salarié ainsi que le taux de l’allocation d’activité partielle versée par l’État à l’employeur sont précisés.
Jusqu’à 2 000 euros de prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Pepa)
Retrouvez les modalités de versement de la prime « Macron » pour 2021.
Plan de relance : Plus de 40 milliards d’euros consacrés aux TPE et PME
Ce sont 40 milliards d’euros de France relance consacrés, de manière directe et indirecte, aux TPE et aux PME.
Création de représentants pour les travailleurs indépendants des plateformes de mobilité
Conformément aux dispositions de la loi d’orientation des mobilités, une ordonnance est prise pour organiser la représentation des travailleurs indépendants des plateformes de mobilité.
Vaccin Covid-19 : accès prioritaire pour les salariés en contact avec le virus
Les salariés de plus de 55 ans relevant d’une liste de vingtaine de métiers pourront dès le samedi 24 avril 2021 bénéficier de créneaux dédiés dans les centres de vaccination
Plan d’apurement et remise de cotisations sociales, le décret publié
Un nouveau décret n°2021-316 du 25 mars 2021 a été publié. Il définit les conditions et modalités d’application des plans d’apurement de cotisations sociales et des remises de dettes auprès des Urssaf.
Une base documentaire unique, gratuite pour les experts-comptables
Afin de répondre à l’attente des entreprises et des tiers-déclarants, notamment des experts-comptables, la direction de la Sécurité sociale et l’Urssaf inaugurent une base documentaire unique, gratuite : boss.gouv.fr