Retrouvez l’actualité sociale des sociétés et des particuliers traités par GVGM dans cette catégorie.
Les mesures exceptionnelles d’exonération de cotisations sociales, d’aide au paiement, de plan d’apurement et de remise de dettes ont fait l’objet de précisions au cours d’un webinaire organisé par l’Urssaf en date du 18 février 2021.
Plusieurs modifications concernent notamment l’aide au titre du mois de janvier 2021.
La date de fin de la période de neutralisation est fixée.
Les précisions apportées par la Direction de la Sécurité sociale (DSS) à la commission sociale du Conseil supérieur.
Les dispositions actuelles relatives aux taux de l’allocation d’activité partielle sont prolongées.
Le placement en activité partielle de salariés, dans les entreprises d’au moins 50 salariés tenues de mettre en place la participation, suscite de nombreuses interrogations sur la manière de calculer la réserve spéciale de participation et plus spécifiquement sur les modalités de prise en compte du paramètre de calcul « S » lié aux salaires…
Les lois de financement de la sécurité sociale et de finances pour 2021 contiennent de nombreuses dispositions sociales intéressant les entreprises, un certain nombre d’entre elles étant en lien avec la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19.
Compte tenu des dernières mesures gouvernementales et de la crise sanitaire, le pharmacien se doit de pouvoir gérer avec réactivité son officine.
La Cour de cassation apporte une précision pour les entreprises sans délégué syndical.
La tolérance est reconduite une dernière fois pour l’année 2021 et des précisions sont apportées concernant l’année 2022.