Plan d’apurement proposé aux entreprises non éligibles aux exonérations
Les précisions apportées par la Direction de la Sécurité sociale (DSS) à la commission sociale du Conseil supérieur.
Retrouvez l’actualité sociale des sociétés et des particuliers traités par GVGM dans cette catégorie.
Activité partielle : taux de l’allocation versée à l’employeur
Les dispositions actuelles relatives aux taux de l’allocation d’activité partielle sont prolongées.
Quel est l’impact de l’activité partielle sur le calcul de la réserve spéciale de participation ?
Le placement en activité partielle de salariés, dans les entreprises d’au moins 50 salariés tenues de mettre en place la participation, suscite de nombreuses interrogations sur la manière de calculer la réserve spéciale de participation et plus spécifiquement sur les modalités de prise en compte du paramètre de calcul « S » lié aux salaires…
Les principales mesures sociales de la loi de financement de sécurité sociale et de la loi de finances pour 2021
Les lois de financement de la sécurité sociale et de finances pour 2021 contiennent de nombreuses dispositions sociales intéressant les entreprises, un certain nombre d’entre elles étant en lien avec la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19.
Comment optimiser la gestion comptable de votre pharmacie
Compte tenu des dernières mesures gouvernementales et de la crise sanitaire, le pharmacien se doit de pouvoir gérer avec réactivité son officine.
Vote électronique : modalités de mise en place
La Cour de cassation apporte une précision pour les entreprises sans délégué syndical.
Prélèvement à la source : participation et intéressement
La tolérance est reconduite une dernière fois pour l’année 2021 et des précisions sont apportées concernant l’année 2022.
Fonds de solidarité : pas de prise en compte de la vente à distance pour le mois de décembre
Dans le cadre du fonds de solidarité, l’aide au titre du mois de décembre prévoyait que les établissements visés par une interdiction d’accueil du public devaient prendre en compte 50 % du chiffre d’affaires réalisé dans le cadre de la vente à distance (vente à emporter et livraison) pour le calcul du montant de l’aide.
Licenciement vexatoire : réparation du préjudice moral
Un comportement vexatoire de la part de l’employeur peut donner lieu à des dommages et intérêts.
Cotisations de retraite complémentaire : échéance du 25 janvier
Le report de paiement est à nouveau permis sous conditions.