REPORT DU PRÉLÈVEMENT A LA SOURCE A JANVIER 2019
Le Premier ministre a annoncé le report du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 pour permettre un audit et une expérimentation.
Retrouvez l’actualité sociale des sociétés et des particuliers traités par GVGM dans cette catégorie.
TNS : ÉVOLUTION DES INCIDENCES DU RETARD OU DE L’ABSENCE DE DÉCLARATION DE REVENUS AUPRÈS DU RSI
Deux décrets relatifs à l’organisation du recouvrement des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants non agricoles sont parus.
De nombreux changements pour 2018 !
Décompte des effectifs, calcul du plafond de sécurité sociale, mentions obligatoires du bulletin de paie, dsn … : de nombreux changements pour 2018 ! Un décret publié au Journal officiel modifie un certain nombre de réglementations en matière de charges sociales pour 2018.
INCIDENCES SOCIALES DU PRÉLÈVEMENT A LA SOURCE DE L’IMPÔT SUR LE REVENU EN 2018
Deux décrets parus au Journal officiel tirent les conséquences sociales de la mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS), en ce qui concerne les mentions obligatoires du bulletin de salaire et le contenu de la déclaration sociale nominative (DSN).
EMPLOYEURS EN DECALAGE DE PAIE : FIXATION DES DATES LIMITES DE VERSEMENT DES COTISATIONS SOCIALES
Les dates de paiement des cotisations sociales des employeurs relevant du régime général ont été harmonisées avec celles prévues pour la transmission de la DSN (décret n° 2016-1567 du 21 novembre 2016).
LA MISE EN PLACE D’UN ACCORD D’INTÉRESSEMENT
La mise en place d’un intéressement permet d’associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l’entreprise, et de fidéliser le personnel, tout en bénéficiant d’un régime social et fiscal de faveur. Facultative, elle est soumise au respect d’un certain nombre de conditions, qu’il convient de respecter pour éviter tout risque de redressement social…
INTERDICTION DU VAPOTAGE SUR LE LIEU DE TRAVAIL : DE NOUVELLES OBLIGATIONS POUR LES EMPLOYEURS
À partir du 1er octobre 2017, l’utilisation des cigarettes électroniques (dite « vapotage ») est interdite dans certains lieux à usage collectif, dont les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif, depuis la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016.
INDEMNITÉS JOURNALIÈRES DES INDÉPENDANTS : DES ÉVOLUTIONS POUR 2018
À compter du 1er janvier 2018, les assurés au RSI (Régime Social des Indépendants) bénéficieront d’aménagements dans la réglementation de leurs indemnités journalières.
CONGÉS PAYÉS : LES RÈGLES À MAÎTRISER
En matière de congés payés, les obligations de l’employeur à l’égard des salariés et des représentants du personnel concernent aussi bien la fixation de la période de congés payés que celle des dates de congés payés.
INAPTITUDE PHYSIQUE DU SALARIÉ EN CDD
Quand un salarié en CDD est déclaré inapte par le médecin du travail, l’employeur doit suivre une procédure spécifique. Le salarié bénéficie de droits proches de ceux du salarié en CDI. Dans une telle situation, l’employeur ne doit pas rester inactif.