Les réformes

Le Gouvernement a prévu 6 grandes réformes qui seront menées dans les 18 prochains mois:

1. Faire évoluer notre droit du travail pour prendre en compte la diversité des attentes des salariés et besoins des entreprises : septembre 2017 ;
2. Supprimer les cotisations salariales sur l’assurance maladie et l’assurance chômage, par un transfert sur la CSG : 1er janvier 2018 ;
3. Renforcer la formation professionnelle des demandeurs d’emploi, des jeunes et des salariés dont les métiers sont appelés à évoluer rapidement : plan opérationnel en 2018 avec des premières mesures à la rentrée 2017. Application numérique du compte personnel de formation, concrète, et individualisée au 1er janvier 2019 ;
4. Ouvrir l’assurance chômage aux démissionnaires et aux indépendants : été 2018 ;
5. Refonder l’apprentissage pour développer massivement l’offre des entreprises en direction des moins de 25 ans et lutter efficacement contre le chômage des jeunes : réforme à mettre en œuvre en 2018 et 2019.
6. Rénover notre système de retraites en le rendant plus transparent et plus juste. Et simplifier le compte pénibilité : mise en place dans les prochaines semaines d’une mission pour formuler des recommandations opérationnelles.

Réforme par ordonnances : Les  ordonnances seront publiées avant la fin de l’été.

Les objectifs de la réforme du droit du travail

Il est proposé de centrer le travail de concertation sur les trois domaines suivants :

1. La nouvelle articulation de l’accord d’entreprise et de l’accord de branche et l’élargissement sécurisé du champ de la négociation collective ; il faut réfléchir aux nouveaux champs qui pourraient être ouverts à la négociation collective et aux moyens de mieux sécuriser les accords conclus et leurs modalités d’application et de validité.
2. Simplifier et renforcer le dialogue économique et social et ses acteurs ; les instances représentatives du personnel sont morcelées ce qui ne favorise ni la qualité du dialogue social, ni la capacité d’influence des représentants des salariés. Il faut faciliter le dialogue social dans les TPE et PME pour que toutes les entreprises puissent bénéficier des possibilités d’adaptation qui seront ouvertes à la négociation collective par la loi.
3. Sécuriser les relations de travail, tant pour les employeurs que pour les salariés :  œuvrer en faveur de l’égalité  professionnelle, sécuriser les nouveaux modes de travail, favoriser la conciliation prud’homale, mettre en œuvre la barémisation des dommages et intérêts aux prud’hommes, simplifier le licenciement, garantir l’accès par voie numérique aux normes du travail.