Bien que muette sur le temps consacré au déjeuner, la loi ne l’est pas sur les aspects pratiques du déjeuner, car elle envisage aussi bien l’aménagement de lieux dédiés, qu’un éventuel financement des repas du salarié.
Repas des salariés : La mise à disposition d’un local est obligatoire
Si au moins 25 travailleurs souhaitent déjeuner de manière habituelle sur les lieux du travail, l’employeur, après avis du CHSCT ou des délégués du personnel ou du comité social économique (CSE) doit mettre à disposition un local de repos qui doit être équipé en conséquence1. En dessous de cet effectif, l’employeur aménage un emplacement dédié dans les locaux affectés au travail, à condition que l’activité exercée n’entraîne pas l’utilisation de substances ou de préparations dangereuses.
Depuis le 1er juillet 2017, l’autorisation préalable est remplacée par une déclaration préalable adressée par tout moyen à l’inspection du travail, ainsi qu’au médecin du travail.
Repas des salariés et participation financière de l’employeur
Sauf cas particulier, l’employeur n’a pas l’obligation de nourrir les salariés. Mais en pratique de nombreux employeurs participent, sous différentes formes, aux frais de repas de leurs salariés.
▪ Les titres-restaurant : facultatif
Les titres-restaurant bénéficient aux salariés dont le repas est compris dans leur horaire de travail. L’employeur fixe la valeur des titre-restaurants et le montant de sa participation, qui, sous certaines conditions, est exonérée de cotisations.
▪ Indemnités de repas, prime de panier et indemnité casse-croûte : obligatoire
Certaines conventions collectives imposent de nourrir les salariés, d’autres, le versement d’une indemnité ou de prime liées au repas du salarié. Le traitement social de ces indemnités diffère en fonction des situations.
▪ Les frais de repas des salariés en déplacement ou liés à des conditions particulières : obligatoire
Les frais supplémentaires engagés par le salarié en déplacement ou contraint de se restaurer sur le lieu de travail sont pris en charge par l’employeur. Cette prise en charge est exonérée de cotisations.
▪ Restaurant d’entreprise ou inter-entreprises : facultatif
La participation financière de l’employeur aux repas des salariés pris dans un restaurant est un avantage en nature qui, sous certaines conditions, peut être négligé.
