Les assouplissements annoncés en octobre 2021 sont intégrés. Une instruction du 7 février 2022, détaillant le dispositif, remplace celle du 11 janvier 2021.
Elle prévoit notamment que, dans les entreprises de moins de 300 salariés, l’identification des emplois menacés, éligibles au dispositif, peut être réalisé par décision unilatérale, à la place d’un accord collectif.Dans ce cas, le CSE doit être consulté au préalable ou, à défaut, tous les salariés doivent être informés.
Elle prévoit notamment que, dans les entreprises de moins de 300 salariés, l’identification des emplois menacés, éligibles au dispositif, peut être réalisé par décision unilatérale, à la place d’un accord collectif.Dans ce cas, le CSE doit être consulté au préalable ou, à défaut, tous les salariés doivent être informés.
Pour rappel, ce dispositif mis en place en 2021, largement subventionné, vise à favoriser la mobilité professionnelle. Il permet aux employeurs d’anticiper les mutations économiques et de favoriser les reconversions externes de leurs salariés vers des métiers porteurs à l’échelle d’un territoire.
En pratique, le salarié suit une formation certifiante (ou une validation des acquis de l’expérience) en vue d’accéder à un métier porteur, tout en restant salarié dans son entreprise d’origine. Pendant cette période pouvant aller jusqu’à 24 mois, le contrat de travail est suspendu et sa rémunération est maintenue selon les modalités applicables au congé de transition professionnelle.
