Au cœur des évolutions législatives récentes se trouve le partage de la valeur, une notion cruciale dans le monde des entreprises. Ce principe vise à redistribuer une partie des bénéfices aux salariés, renforçant ainsi leur implication et leur engagement dans la réussite de l’entreprise. Issue de négociations entre partenaires sociaux, cette nouvelle législation a été édictée en septembre 2022. Elle présente ainsi de nouvelles règles qui impliquent à la fois des obligations pour les entreprises et des opportunités à saisir.
Nouvelles obligations :
Pour les entreprises d’au moins 11 salariés :
Une expérimentation sur cinq ans impose la mise en place, dès 2025, d’au moins un dispositif de partage de la valeur pour les entreprises ayant réalisé un bénéfice net fiscal équivalent à 1 % du chiffre d’affaires sur trois années consécutives.
N.B: Un dispositif spécifique est mis en place pour les entreprises de l’économie sociale et solidaire.
Pour les entreprises d’au moins 50 salariés :
1- Négociation sur l’augmentation exceptionnelle du bénéfice net fiscal
Les entreprises tenues de mettre en place un régime de participation et dotées d’au moins un délégué syndical ont l’obligation de négocier sur la définition de l’augmentation exceptionnelle du bénéfice net fiscal. Mais aussi sur les modalités de partage de la valeur qui en découlent. Sauf exceptions, les entreprises d’ores et déjà couvertes par un accord de participation ou d’intéressement doivent entamer une négociation sur le sujet avant le 30 juin 2024.
2- Mise en place de la participation
Les entreprises qui franchissent le seuil de 50 salariés durant 5 années consécutives ont l’obligation de mettre en place de la participation. La dérogation leur permettant de bénéficier d’un délai supplémentaire de 3 ans en cas de couverture continue par un dispositif d’intéressement au cours de cette période est supprimée.
Nouvelles opportunités :
1- Prime de partage de la valeur
Le régime social de faveur de la prime de partage de la valeur (exonération de cotisations sociales, de CSG/CRDS et d’impôt sur le revenu) est prolongé jusqu’au 31 décembre 2026 pour les entreprises de moins de 50 salariés. De plus, il est désormais possible d’octroyer 2 PPV (Prime de Partage de la Valeur) au cours d’une même année civile. Enfin, ces dernières pourront dorénavant être placées sur un plan d’épargne.
2- Le plan de partage de la valorisation
Ce plan novateur vise à motiver et fidéliser les employés via un intéressement financier lié à la croissance de la valeur de leur entreprise. Ce dispositif comprend ainsi des avantages sociaux et fiscaux de faveur.
Si vous souhaitez en savoir plus sur les principaux enjeux de cette nouvelle législation ou pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé, nous sommes là pour vous aider à mieux communiquer en interne sur ces évolutions et pour leur mise en œuvre au sein de votre entreprise.
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