Découvrez les propositions révolutionnaires visant à simplifier la vie des entreprises françaises. De la réduction des formalités administratives à l’accès facilité à la commande publique, ces mesures sont conçues pour libérer les entrepreneurs des contraintes bureaucratiques et stimuler la croissance économique. Plongeons dans les solutions concrètes pour transformer l’action publique et dynamiser le tissu entrepreneurial français.
Proposition 1 – Fin des redondances administratives :
Harmonisation des méthodes de calcul des effectifs et suppression des formalités inutiles pour alléger la charge des TPE et PME.
Proposition 2 – Simplification numérique :
Promotion des démarches dématérialisées et réduction des démarches en double pour une administration plus efficace.
Proposition 3 – Flexibilité des accords de branche :
Permettre aux jeunes entreprises de déroger temporairement à certaines dispositions des accords de branche pour favoriser leur croissance.
Proposition 4 – Allègement des seuils administratifs :
Transfert des obligations des seuils 11-50-250 vers des seuils plus élevés pour réduire la charge administrative des entreprises.
Proposition 5 – Alignement des droits bancaires et assurantiels :
Renforcement des droits des entreprises pour équilibrer les relations avec les institutions financières et assurantielles.
Proposition 6 – Privilégier les déclarations aux autorisations :
Promotion des régimes de déclaration pour simplifier les procédures administratives des TPE et PME.
Proposition 7 – Généralisation de la dématérialisation :
Extension des démarches administratives dématérialisées et garantie d’un accès direct aux administrations pour les entreprises.
Proposition 8 – Restriction des instances consultatives :
Réévaluation de l’utilité des commissions consultatives pour accélérer la réalisation des projets.
Proposition 9 – Accompagnement des entreprises :
Proposition d’une visite de conformité et d’un rescrit pour sécuriser les entreprises dans leurs démarches administratives.
Proposition 10 – Réduction des délais de contentieux :
Réduction des délais de recours prud’homaux pour favoriser la flexibilité du marché du travail.
Proposition 11 – Coordination des contrôles :
Optimisation de l’organisation des contrôles pour éviter les redondances et accélérer les procédures.
Proposition 12 – Dépénalisation des sanctions :
Révision des niveaux de sanctions en cas de manquement de bonne foi à des obligations déclaratives des dirigeants.
Proposition 13 – Contribution forfaitaire en cas de retard de paiement :
Instauration d’une contribution forfaitaire pour inciter les administrations publiques à respecter les délais de paiement.
Proposition 14 – Facilitation de l’accès à la commande publique :
Simplification des procédures pour permettre aux TPE et PME de répondre plus facilement aux appels d’offres publics.
En résumé, ces 14 propositions offrent un véritable vent de simplification pour les entreprises françaises. En libérant les entrepreneurs des lourdeurs administratives, elles favorisent l’innovation, la croissance et la compétitivité sur le marché national et international.
Si vous souhaitez plus de détails sur certaines modalités de ces propositions de simplification administratives, vous pouvez vous rendre sur le site « economie.gouv » pour lire cet article complet : https://www.economie.gouv.fr/actualites/video-remise-du-rapport-sur-le-projet-de-loi-simplification
