La publication de l’Index égalité femmes-hommes est devenue une obligation pour les employeurs de plus de 50 salariés. Au cœur de cette démarche, mesurer, publier, progresser et corriger sont les maîtres mots. Découvrez dans cet article les étapes clés pour optimiser cette publication et assurer votre conformité légale.
Mesurer pour publier :
Pour les entreprises de 50 à 250 salariés, le calcul des écarts de rémunération et d’évolution de carrière s’effectue à travers 4 indicateurs (5 pour les entreprises de plus de 250 salariés). Ces données permettent d’établir une note pouvant atteindre jusqu’à 100 points. Un simulateur proposé par le ministère du Travail facilite ce calcul : accéder au simulateur mis à disposition par le Ministère du Travail
Publier pour informer, progresser et corriger :
La publication de la note globale et des résultats de chaque indicateur doit intervenir avant le 1er mars de l’année suivante. Ces informations doivent être rendues publiques sur le site internet de l’entreprise, et ce, jusqu’à la publication de l’année suivante. En l’absence de site web, d’autres moyens de communication doivent être privilégiés. Les données doivent également être transmises au CSE par le biais de la BDESE
(Base de Données Économique, Sociales et Environnementales), ainsi qu’à l’administration via cette page : accéder à la télédéclaration
Publication des objectifs de progression ou des mesures correctives :
Si la note est inférieure à 85 points, des objectifs de progression doivent être définis. En cas de score inférieur à 75 points, des mesures correctives doivent être prises dans un délai de 3 ans maximum. Ces objectifs et mesures sont établis par accord collectif ou par décision unilatérale, et doivent être communiqués à toutes les parties concernées.
L’index égalité femmes-hommes nécessite une approche rigoureuse et une compréhension approfondie de ses exigences. Avec l’accompagnement expert de GVGM, vous pouvez naviguer en toute confiance dans ce processus complexe et garantir votre conformité légale.
