Mise à disposition de l’attestation d’immatriculation
L’INPI annonce la mise à disposition d’une attestation d’immatriculation pour toutes les entités immatriculées au Registre National des Entreprises (RNE).
Changement avec le RNE
Depuis le 1er janvier 2023, le RNE est devenu l’unique organisme d’immatriculation de toutes les entités françaises exerçant une activité économique. Ce registre diffuse de façon dématérialisée l’ensemble des données et informations relatives aux entreprises.
Détails de l’attestation
Une fois l’immatriculation d’une entreprise réalisée auprès du RNE, l’INPI a la charge d’établir une attestation d’immatriculation. Cette dernière est désormais accessible gratuitement à toute personne en faisant la demande sur le site internet de l’INPI.
Informations incluses dans l’attestation
Cette attestation reprend l’ensemble des informations inscrites sur le RNE et inclut le numéro SIREN de l’entreprise, à l’image d’un extrait K-bis. Ce document fait foi jusqu’à preuve du contraire des informations qui y figurent.
En résumé, l’INPI facilite l’accès à l’attestation d’immatriculation, permettant aux entreprises de disposer d’un document officiel pour leurs démarches administratives.
Références :
Arrêté du 29 juillet 2024 relatif à l’attestation d’immatriculation au Registre National des Entreprises
