Après leur échec sous le quinquennat de François Hollande, Emmanuel MACRON relance les emplois francs. À partir du 1er avril 2018 et jusqu’au 31 décembre 2019, La loi de finances a prévu l’expérimentation du dispositif d’emplois francs. Quelles sont les aides et sous quelles conditions ?
Un décret du 30 mars 2018 fixe les conditions et modalités de mise en œuvre de ce dispositif consistant à verser une aide aux entreprises qui embauchent des demandeurs d’emploi résidant dans certains quartiers prioritaires de la politique de la ville, dont la liste est fixée par un arrêté du 30 mars 2018
Qui peut bénéficier des emplois francs ?
Sont éligibles les employeurs de droit privé (à l’exclusion des particuliers employeurs) qui sont à jour de leurs obligations fiscales et sociales, qui n’ont pas procédé à un licenciement économique sur le poste pourvu par un emploi franc dans les 6 mois précédant l’embauche, que le salarié recruté sur cette même période n’ait pas fait partie de l’effectif et qu’ils n’aient pas bénéficié d’une autre aide de l’État à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du recruté de l’emploi franc .
Quel profil l’employeur doit embaucher pour bénéficier de l’aide emplois francs ?
Pour bénéficier de l’aide, l’employeur doit embaucher un demandeur d’emploi résidant dans un des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Cette condition s’apprécie à la date de signature du contrat.
Quel est le montant de l’aide emplois francs ?
Le montant de l’aide pour l’embauche d’un salarié à temps plein est de 5 000 € par an pour un CDI (dans la limite de 3 ans) et de 2 500 € par an pour un CDD (dans la limite de 2 ans), sous réserve que ce dernier soit conclu pour une durée minimale de 6 mois. Le montant est proratisé en fonction de la durée effective du contrat de travail s’il est interrompu en cours d’année, de la durée de travail hebdomadaire en cas de temps partiel et, le cas échéant, en fonction des périodes d’absence du salarié qui ne donnent pas lieu à un maintien de rémunération.
Le versement de l’aide est semestriel, il est effectué par Pôle emploi sur la base d’une attestation de l’employeur justifiant de la présence du salarié transmise à Pôle Emploi.
La demande d’aide doit être déposée par l’employeur auprès de Pôle Emploi dans les deux mois suivant la date de signature du contrat de travail via un téléservice et selon des modalités qui seront fixées par arrêté.
Décret n° 2018-230 du 30 mars 2018 relatif à l’expérimentation d’emplois francs
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/3/30/MTRD1805865D/jo/texte
Arrêté du 30 mars 2018 fixant la liste des territoires éligibles au dispositif expérimental « emplois francs »
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/30/MTRD1805870A/jo/texte
Quelles sont les zones concernées par l’aide emplois francs ?
- Sont concernées par le dispositif des emplois francs les communes suivantes :
Amiens, Clichy-sous-Bois, Montfermeil, Fort-de-France, Le Lamentin, Grenoble, Echirolles, Fontaine, Saint-Martin-d’Hères, Saint-Martin-le-Vinoux, Lille, Croix, Haubourdin, Hem, Loos, Mons-en-Baroeul, Roubaix, Seclin, Tourcoing, Wattrelos, Marseille, La Ciotat, Perpignan, Saint-Quentin, Sarcelles, Garges-lès-Gonesse, Gonesse, Villiers-le-Bel, Toulouse, Cugnaux.
- Depuis un second arrêté du 31 octobre 2013, les communes suivantes sont également concernées :
Aulnay-sous-Bois.Belfort, Montbéliard, Héricourt, Audincourt, Bavans, Bethoncourt, Etupes, Grand-Charmont, Valentigney, Offemont.
Bordeaux, Bègles, Cenon, Floirac, Lormont, Mérignac, Pessac, Talence, Villenave-d’Ornon.
Boulogne-sur-Mer, Le Portel.
Calais.
Cherbourg-Octeville.
Clermont-Ferrand, Aulnat, Cournon-d’Auvergne, Gerzat.
Corbeil-Essonnes.
Creil, Montataire, Nogent-sur-Oise.
Créteil, Alfortville, Limeil-Brévannes.
Dijon, Chenôve, Longvic, Quetigny, Talant.
Dreux, Sainte-Gemme-Moronval, Vernouillet.
Evry, Courcouronnes, Ris-Orangis.
La Rochelle, Aytré.
Le Mans, Allonnes, Coulaines.
Lens, Liévin, Avion, Bully-les-Mines, Harnes, Mazingarbe, Sallaumines.
Lyon, Bron, Décines-Charpieu, Fontaines-sur-Saône, Givors, Grigny, Meyzieu, Oullins, Pierre-Bénite, Rillieux-la-Pape, Saint-Fons, Saint-Priest, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Villeurbanne.
Melun, Le Mée-sur-Seine, Dammarie-les-Lys.
Montpellier.
Nancy, Jarville-la-Malgrange, Laxou, Malzéville, Maxéville, Saint-Max, Tomblaine, Vandoeuvre-lès-Nancy.
Nanterre.
Nantes, Rezé, Saint-Herblain.
Pointe-à-Pitre, Les Abymes.
Rennes.
Rouen, Canteleu, Elbeuf, Le Petit-Quevilly, Saint-Etienne-du-Rouvray, Sotteville-lès-Rouen.
Saint-Denis (93), Aubervilliers, La Courneuve, Epinay-sur-Seine, Pierrefitte-sur-Seine, Stains, Villetaneuse.
Saint-Denis de La Réunion, Sainte-Marie.
Sevran.
Strasbourg, Bischheim, Hoenheim, Lingolsheim, Schiltigheim.
Toulon, La Seyne-sur-Mer.
Trappes, Magny-les-Hameaux, Montigny-le-Bretonneux, La Verrière.
Troyes, Pont-Sainte-Marie, Les Noës-près-Troyes, La Chapelle-Saint-Luc, Saint-André-les-Vergers.
Valenciennes, Anzin, Beuvrages, Bruay-sur-l’Escaut, Condé-sur-l’Escaut, Marly, Aulnoy-lez-Valenciennes, Quiévrechain, Vieux-Condé.
