La CNAMTS apporte des précisions concernant l’évolution des cotisations et des prestations des professionnels libéraux.
Indemnisation des arrêts maladie de l’ensemble des professionnels libéraux
Un régime obligatoire d’indemnités journalières maladie financé par une cotisation spécifique permet l’indemnisation des arrêts maladie de l’ensemble des professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL, à l’exception des avocats.
Ainsi, les arrêts de travail débutant à compter du 1er juillet 2021 sont indemnisables pendant les 87 premiers jours après application d’un délai de carence.
Pour les médecins remplaçants relevant du dispositif simplifié de déclaration et de paiement des cotisations et contributions sociales ainsi que pour les conjoints collaborateurs, l’entrée en vigueur de ce nouveau dispositif est fixée au 1er janvier 2022.
Les professionnels libéraux (hors régime micro-entrepreneurs) deviennent redevables, pour la couverture de prestations en espèces maladie, d’une cotisation supplémentaire dont le taux est fixé à 0,30 %. Cette nouvelle cotisation est assise sur la part des revenus n’excédant pas trois fois le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), et ne peut être calculée sur un revenu inférieur à 40% du PASS y compris pour les première et deuxième années d’activité.
Ces dispositions s’appliquent aux cotisations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2022. A titre dérogatoire, au titre de l’année 2021, le taux de la cotisation prestations en espèces maladie est fixé à 0,15 % pour les cotisations dues au titre des périodes courant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.
