Dès le 1er avril 2024, une transformation majeure secouera le monde de l’assurance automobile en France. Le décret récemment publié au Journal officiel le 9 décembre 2023 annonce la suppression de la traditionnelle « carte verte ». Cette évolution marque un tournant significatif dans la simplification de la vie administrative des conducteurs français. Désormais, la preuve d’assurance sera traitée par une méthode plus moderne et accessible à tous.
Révolution dans l’assurance automobile
À partir du 1er avril 2024, la « carte verte » ne sera plus un document requis pour les véhicules immatriculés. À la place, la preuve d’assurance sera établie par la consultation du Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Ce fichier centralise tous les contrats d’assurance automobile « au tiers » sur le territoire français. Les forces de l’ordre pourront accéder à ces informations lors de contrôles routiers.
Modernisation du système d’assurance auto : adieu à la carte verte physique
Traditionnellement, la preuve d’assurance était attestée par la « carte verte », un document papier renouvelé annuellement par les assureurs. Il comprenait une attestation d’assurance et un certificat, également connu sous le nom de « papillon vert », apposé sur le pare-brise du véhicule.
Cependant, la nature physique de ces documents présentait des inconvénients, notamment le risque de verbalisation en cas d’oubli du renouvellement de ce document sur le pare-brise, même si le conducteur était assuré.
Avantages de la réforme : simplification et contrôle renforcé
Cette réforme s’inscrit dans une démarche de modernisation visant à éliminer les inconvénients liés à la « carte verte » traditionnelle. En plus de simplifier la vie des conducteurs, elle facilitera le contrôle des obligations assurantielles, contribuant ainsi à lutter plus efficacement contre la circulation sans assurance.
La suppression de la « carte verte » représente une avancée majeure dans l’adaptation du secteur de l’assurance automobile aux exigences de la société moderne. En privilégiant la consultation numérique, cette réforme offre une solution plus efficace, réduisant les risques d’infractions injustifiées et contribuant à la sécurité routière. La route vers une assurance automobile plus moderne et accessible s’ouvre ainsi aux conducteurs français.
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