La mention des jours de RTT (Réduction du Temps de Travail) sur les bulletins de paie peut soulever des questions quant à leur effectivité et à l’obligation de l’employeur de les rémunérer. Analysons plus en détail ce que signifie cette mention et quelles sont les responsabilités de l’employeur en matière de paiement des JRTT.
Comprendre la portée du compteur de JRTT
Sur un bulletin de paie, la mention « JRTT pris » indique simplement le nombre de jours de RTT que le salarié a pris sur une période donnée. Cependant, il est crucial de noter que cette mention n’exonère pas l’employeur de son obligation de rémunérer les jours de RTT non pris.
Charge de la preuve en cas de contestation
En cas de litige ou de contestation sur le paiement des jours de RTT, c’est à l’employeur de prouver qu’il a effectivement accordé ces jours au salarié. Ainsi, la simple mention « JRTT pris » sur les bulletins de paie ne suffit pas à décharger l’employeur de sa responsabilité de paiement des jours de RTT.
Un cas pratique : rappel de salaire pour des JRTT non payés
Dans une affaire judiciaire, un salarié a demandé à son employeur un rappel de salaire pour des JRTT non payés. Malgré la mention « pris » sur ses bulletins de paie, la cour d’appel a jugé que l’employeur devait prouver l’octroi effectif de ces jours de RTT pour éviter de payer le rappel de salaire réclamé par le salarié.
En conclusion, la mention « JRTT pris » sur les bulletins de paie est simplement informative et ne dispense pas l’employeur de sa responsabilité de prouver l’octroi effectif des jours de RTT en cas de contestation. Il est donc essentiel pour les employeurs de conserver des preuves tangibles de l’attribution des jours de RTT pour éviter tout litige avec leurs salariés.
