Activité partielle : du nouveau sur la prise en charge par l’État au titre de l’année 2021
Prise en charge à 36 %, 60 % ou 70 % ? et jusqu’à quelle date ? Autant de questions auxquelles un décret publié le 31 décembre 2020 apporte des réponses.
Retrouvez l’actualité sociale des sociétés et des particuliers traités par GVGM dans cette catégorie.
Evolution du fonds de solidarité pour les entreprises dites du « monde de la nuit »
Elargissement des charges éligibles dans le cadre du volet 2 du fonds de solidarité.
Paiement de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance
Le calendrier de paiement diffère selon l’effectif de l’entreprise.
Activité partielle : évolution de la liste des secteurs et attestation de l’expert-comptable relative au chiffre d’affaires
Depuis le 1er juin 2020, les entreprises qui ont recours à l’activité partielle ne bénéficient pas toutes du même taux de prise en charge. Il varie selon le secteur d’activité dont dépend l’entreprise au titre de son activité principale.
Exonération des cotisations salariales des apprentis
Au 1er janvier 2021, les cotisations supplémentaires de retraite complémentaire ne seront plus à la charge de l’employeur.
Activité partielle et exonération de cotisations sociales : les secteurs d’activité éligibles
Que ce soit au titre de l’activité partielle ou de l’exonération de cotisations (et de l’aide au paiement) la question du secteur d’activité de l’entreprise est devenue incontournable.
Exonération Covid-19 : report de l’échéance de déclaration pour les secteurs nouvellement éligibles !
Le délai de l’échéance de déclaration pour les secteurs nouvelles éligibles est aménagé.
Maintien de salaire conventionnel dans le cadre d’une maternité : Prise en compte d’une rémunération variable
Des précisions sont apportées concernant l’article 44 de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques.
COVID-19 : Bercy dope le plafond des chèques cadeaux
Le plafond passera à 342,80 euros dans le but de doper les achats dans les commerces physiques en cette période de fêtes de fin d’année.
COVID-19 : Utilisation facilitée des titres restaurant
Pour soutenir le secteur de la restauration, le Gouvernement prolonge les mesures d’assouplissement d’utilisation des titres restaurant jusqu’au 1er septembre 2021.