Découvrez les obligations des employeurs pour assurer la sécurité de leurs salariés durant les épisodes de canicule. Assurez-vous de respecter la réglementation en vigueur.
Bien que nous nous rapprochions de la rentrée scolaire et que les (beaux) jours raccourcissent, l’été n’est pas encore terminé. Ainsi, des épisodes de canicules pourraient encore figurer au tableau des surprises que nous réserve la météo. C’est pourquoi il nous semble opportun de faire quelques rappels sur la législation pour le bien-être des salariés et le bon fonctionnement de l’entreprise.
Canicule : obligations de l’employeur sur le lieu de travail
Le code du travail précise que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés, notamment au regard de la température extérieure.
Comme l’indique le ministère du Travail, l’employeur est tenu de mettre en place une organisation et des moyens adaptés aux épisodes de fortes chaleurs.
Obligations générales
- Prendre en compte et retranscrire dans le document unique d’évaluation des risques les risques liés aux ambiances thermiques et adopter les mesures de prévention permettant d’assurer la santé et la sécurité des salariés.
- Mettre à disposition des salariés de l’eau potable et fraîche, à proximité des lieux de travail et en quantité suffisante.
- Renouveler l’air de façon à éviter les élévations exagérées de température dans les locaux de travail fermés.
- Fournir aux salariés des moyens de protection contre les fortes chaleurs et/ou de rafraîchissement.
Obligations pour le secteur du BTP
- Mettre à la disposition des travailleurs un local de repos adapté aux conditions climatiques ou aménager le chantier de manière à permettre l’organisation de pauses dans des conditions de sécurité équivalentes.
- Mettre à disposition des travailleurs trois litres d’eau potable et fraîche au minimum par jour et par salarié.
- S’assurer que le port des protections individuelles et les équipements de protection des engins sont compatibles avec les fortes chaleurs.
- Prendre les mesures organisationnelles adéquates pour que les travaux se fassent sans exposer les salariés.
Quelles sont les obligations en cas d’alerte rouge canicule lancée par Météo France ?
Lorsque Météo France publie une alerte vigilance rouge au risque de canicule, l’employeur est soumis à plusieurs autres obligations. Il doit procéder à une réévaluation quotidienne des risques encourus par chacun des salariés en fonction de :
- La température et de son évolution en cours de journée.
- La nature des travaux devant être effectués, notamment en plein air ou dans des ambiances thermiques présentant déjà des températures élevées, ou comportant une charge physique.
- L’âge et l’état de santé des travailleurs.
Canicule : ajustements nécessaires
En fonction de cette réévaluation des risques :
- La charge de travail, les horaires, et plus généralement l’organisation du travail doivent être ajustés pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs pendant toute la période de vigilance rouge. Une attention particulière doit être portée aux femmes enceintes, aux personnes souffrant de pathologies chroniques ou en situation de handicap.
- L’arrêt des travaux est décidé si l’évaluation fait apparaître que les mesures prises sont insuffisantes, notamment pour les travaux accomplis à une température très élevée et comportant une charge physique importante.
Que risquez-vous en cas de manquement ?
En cas de manquement en tant qu’employeur de votre obligation de sécurité, sachez que le salarié peut :
- Saisir les services d’inspection du travail.
- Selon la taille de l’entreprise, saisir le comité social et économique (CSE) ou le délégué du personnel.
- Si le salarié juge raisonnablement qu’il se trouve dans une situation de travail présentant un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé, il peut exercer son droit de retrait en application de l’article L4131-1 du code du travail.
En résumé, les employeurs doivent être proactifs et vigilants en période de canicule, en respectant les obligations légales pour assurer la sécurité de leurs salariés. Une bonne préparation peut prévenir des risques significatifs et garantir un environnement de travail sain.
