ÉVOLUTION DU C2P : N’OUBLIEZ PAS DE DÉCLARER LES SALARIÉS EXPOSÉS EN DSN ! Le compte professionnel de prévention (C2P) permet de déterminer et de référencer les facteurs de risques professionnels d'exposition d'un travailleur au-delà de certains seuils. En fonction de son exposition à ces risques, le salarié cumule des...
Frais de transport des salariés : quelles sont vos obligations ?
Métro, train, vélo... : en tant qu'employeur, vous devez prendre en charge une partie du prix des déplacements de vos salariés entre leur domicile et le lieu de travail. Quels types de frais sont concernés ? Quel est le montant de votre participation ? Le point sur vos impératifs. À...
Comment fonctionne la Sécurité sociale pour les indépendants ?
Depuis le 1er janvier 2020, la protection sociale des indépendants, auparavant gérée par le Régime social des indépendants (RSI), a été intégrée au régime général de la Sécurité sociale. Mais qu'est-ce que la Sécurité sociale des indépendants ? Comment fonctionne-t-elle ? On vous répond. Qu'est-ce que la Sécurité sociale des...
Particuliers et professionnels : ce qui change au 1er septembre
La rentrée est signe de changements. Impôt, rupture conventionnelle, bourses étudiantes… Voici les principales mesures qui prennent effet au 1er septembre 2023 et qui concernent particuliers comme professionnels : Mise à jour du taux de prélèvement à la source Au 1er septembre, le taux de prélèvement à la source personnalisé est...
L’actionnariat salarié
L'actionnariat salarié permet à une entreprise d'associer ses salariés à son capital. Il peut être mis en place dans les sociétés par actions, qu'elles soient cotées en bourse ou non, et tous les employés peuvent en bénéficier. Voici un aperçu de ce dispositif. En outre, il permet aux travailleurs de...
Brève sociale : fin de la dérogation autorisant les périodes d’essai plus longues
À compter du 9 septembre 2023, il ne sera plus possible de prévoir des périodes d’essai d’une durée supérieure aux durées légales. La période d’essai permet, d’une part, à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié, et d’autre part, au salarié, d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent. Bien qu’étant un...
Augmentation de l’aide à la reprise ou création d’entreprise
L’aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE) augmentera de 45% à 60% à partir du 1er juillet 2023. Cette augmentation est due à la réduction de la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi, ce qui permet de passer de 45% à 60% des droits aux allocations chômage disponibles....
Choix de l’affectation de la taxe d’apprentissage
Chaque année, les employeurs déclarent et versent le solde de la taxe d'apprentissage (TA) afin de soutenir les formations initiales technologiques et professionnelles ainsi que l'insertion professionnelle. À partir du 28 août jusqu'au 5 octobre 2023, les employeurs pourront choisir les établissements ou formations auxquels ils souhaitent affecter ce solde...
Nouveau régime social des indemnités de rupture conventionnelle
Si les esprits se sont focalisés sur la réforme des retraites, mesure emblématique de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, il convient de souligner que ladite loi porte d’autres mesures dont les enjeux financiers ne sont pas négligeables pour les entreprises. C’est notamment le cas...
L’aménagement du temps de travail sur quelques semaines sans accord collectif est possible
En principe, la durée du travail et les heures supplémentaires se décomptent par semaine civile. Pour les entreprises qui ont une activité fluctuante ce cadre peut être contraignant. Toutefois, il est possible d’y échapper et d’ajuster le volume des heures de travail à l’activité de l’entreprise, en aménageant la durée...
