Les tickets-restaurant ont pris une place centrale dans la vie professionnelle, offrant aux salariés une liberté d’utilisation pour leur déjeuner. Cependant, chaque année, leurs conditions d’utilisation font l’objet de débats et d’ajustements législatifs. La prolongation de leur utilisation en 2024 ne fait pas exception, apportant des changements significatifs pour les salariés et les employeurs. Décryptons ensemble ces nouvelles mesures et leur impact dans votre quotidien professionnel.
Prolongation des tickets-restaurant en 2024
La reconduction de l’utilisation des tickets-restaurant pour l’année 2024 a été actée par la loi n° 2023-1252 du 26 décembre 2023*. Cette décision vise à maintenir un soutien financier crucial pour les salariés.
Élargissement des conditions d’utilisation :
L’élargissement des produits éligibles à l’achat via les tickets-restaurant était une mesure très appréciée et elle est également maintenue par le nouveau texte de loi. Ainsi, en plus des repas, avec les titres restaurants, les salariés peuvent acquérir une gamme étendue de denrées alimentaires. Quelles sont ces nouvelles possibilités et où peuvent-ils effectuer ces achats ?
Les titres-restaurant pourront être utilisés dans une variété de commerces, chez les professionnels qui acceptent ce mode de paiement :
- Restaurants et commerces assimilés :
Que ce soient les établissements de restauration traditionnelle, les charcuteries, les traiteurs, ou même les boulangeries, ces lieux s’ouvrent à l’utilisation des tickets-restaurant. - Supermarchés ou épiceries :
Les titres restaurants permettent également de se procurer un panel de produits alimentaires variés incluant : farine, pâtes, riz, œufs, beurre, lait, viande, fruits et légumes. - Détaillants en fruits et légumes :
Cette possibilité est essentielle en permettant aux salariés de faire des achats sains et variés, tout en favorisant le commerce de proximité.
Participation patronale et exonération
Aucun cadre légal n’oblige un employeur à fournir des tickets-restaurant à ses salariés. En revanche, la loi exige une participation financière des employeurs dans la restauration de leurs équipes. Afin de bénéficier de l’exonération des cotisations sociales et de la CSG-CRDS, la contribution de l’employeur pour le financement des titres-restaurant doit représenter entre 50 et 60 % de la valeur nominale du titre, sans dépasser le plafond de 7,18 € à partir du 1er janvier 2024.
Prolongation des tickets-restaurant : un fort impact sur le pouvoir d’achat
La hausse du plafond d’utilisation des tickets-restaurant, amorcée en 2022 pour contrer l’inflation, est également maintenue pour 2024, offrant ainsi aux salariés la possibilité d’utiliser un ou deux titres par repas, jusqu’à 25 € maximum par jour. Par ailleurs, lorsque le salarié utilise une carte ou une application mobile, le montant exact à payer est déduit. Quant aux tickets-restaurant en version papier, le commerçant ne peut pas rendre la monnaie. Enfin, l’utilisation des tickets est réservée aux jours ouvrables, sauf circonstances exceptionnelles, et ne couvre donc pas les dimanches et jours fériés. Ainsi, la prorogation de l’utilisation des titres restaurant pour l’année 2024 ouvre un panorama d’avantages pour les employés, impactant directement leur pouvoir d’achat.
En conclusion, la continuité et l’extension de l’utilisation des tickets-restaurant pour l’année 2024 impactent favorablement le quotidien des travailleurs. En effet, la possibilité d’acheter avec ce mode de paiement dans une variété de commerces, incluant supermarchés, épiceries, boulangeries et détaillants en fruits et légumes, offre une flexibilité et une variété dans l’alimentation quotidienne des salariés. De plus, la participation de l’employeur et le maintien du plafond journalier fixé à 25 euros par jour représentent un avantage non négligeable. Ainsi, dans un contexte économique affecté par l’inflation, ces tickets-restaurant constituent un soutien financier significatif et une liberté de choix pour les salariés, participant ainsi à la préservation de leur pouvoir d’achat.
Restez informés en suivant nos prochaines actualités pour poursuivre cette série consacrée aux changements législatifs, fiscaux et sociaux liés à la Loi de Finances 2024. Vous pouvez découvrir dès à présent cette série, qui a débuté par ces 3 articles :
- Projet de Loi de Finances 2024 : principales mesures
- LFSS 2024 : changements majeurs pour la Sécurité Sociale
- Sécurité Sociale 2024 : arrêt maladie et revalorisation des prestations
*Pour lire le texte de loi : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048668803
