Retrouvez l’actualité sociale des sociétés et des particuliers traités par GVGM dans cette catégorie.
Sommaire Qu’est-ce que l’index de l’égalité professionnelle ? Comment calculer l’Index de l’égalité professionnelle ? Comment déclarer l’Index de l’égalité professionnelle ? Que faire si votre Index d’égalité professionnelle est inférieur à 85 points ? Quelles conséquences en cas d’absence de déclaration ? Qu’est-ce que l’index de l’égalité professionnelle ? L’Index de l’égalité professionnelle a été instauré par la loi…
Sommaire L’aide pour l’embauche d’un apprenti L’exonération de charges sociales Les aides spécifiques à l’embauche pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés Ce qui change en janvier 2025 L’aide exceptionnelle aux entreprises recourant à l’apprentissage est reconduite en janvier 2025, avec les montants suivants : 6 000 € lorsque les apprentis sont en situation de…
La pause obligatoire Le Code du travail prévoit expressément qu’une pause de 20 minutes consécutives doit être accordée au salarié dont le temps de travail quotidien atteint 6 heures, continues ou non. Cette pause n’a pas à être rémunérée si le salarié est effectivement libre de vaquer à ses occupations personnelles. Après avoir…
Saviez-vous qu’en tant qu’employeur, vous êtes tenu d’afficher dans vos locaux un certain nombre d’informations à l’attention de vos salariés ? Quelles sont les informations concernées par cette obligation ? Pouvez-vous utiliser d’autres moyens de les diffuser ? On fait le point. Affichage ou diffusion obligatoire dans toutes les entreprises En tant qu’employeur, vous avez…
Votre entreprise a-t-elle déjà pensé à faire des dons à des organismes d’intérêt général ? Sous conditions, il vous est possible de bénéficier d’une réduction d’impôt. Quels dons sont éligibles ? Quels avantages pouvez-vous obtenir ? Explications. Quelles entreprises sont concernées ? Toutes les entreprises soumises au régime réel d’imposition, qu’elles soient assujetties à…
Dans le cadre du soutien aux salariés pour le financement d’activités de services à la personne, le comité social et économique (CSE) ainsi que l’employeur peuvent octroyer des aides exonérées de cotisations et de contributions sociales. Récemment, des changements ont été apportés, impactant le plafond d’exonération, offrant de nouvelles perspectives pour l’année 2024. Plafonds d’exonération…
La Loi de Finances de la Sécurité Sociale 2024 (LFSS), adoptée en décembre 2023, apporte des changements significatifs. Dans cet article, nous vous proposons d’explorer ensemble les principales mesures de cette loi : ajustements des indemnités journalières, intégration de la téléconsultation, revalorisation des prestations sociales et impacts sur les travailleuses indépendantes. Plongeons dans les détails…
Lundi 4 décembre 2023, suite au rejet d’une motion de censure après l’engagement de la responsabilité du Gouvernement (c’est le 5ème recours au 49.3 sur ce texte), l’Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2024 (LFSS). Ses objectifs principaux visent à garantir l’équilibre financier du modèle…
Toute entreprise qui le souhaite peut proposer à ses salariés des chèques-vacances. L’employeur peut alors bénéficier d’exonérations de charges et l’employé d’un complément de revenu. Comment les mettre en place ? Quelle part l’entreprise doit-elle payer ? On vous dit tout. Le chèque-vacances, qu’est-ce que c’est ? Les chèques-vacances sont une aide personnalisée…
Une particularité concerne la procédure relative à la mise en place ou le renouvellement du CSE (comité social et économique) pour les entreprises de 11 à 20 salariés. Elle réside dans le fait que l’obligation d’inviter les organisations syndicales à négocier le protocole d’accord préélectoral est conditionnée à la présence de candidature dans les 30…