Un bâtiment n’est pas un local (suite…)
Aide visant à compenser la hausse des coûts d’approvisionnement de gaz naturel et d’électricité
Le gouvernement a précisé samedi les critères d'éligibilité du plan de résilience pour compenser la hausse des coûts du gaz et de l'électricité des entreprises particulièrement exposées aux conséquences de la guerre en Ukraine, selon un décret paru samedi au Journal officiel. (suite…)
Entrepreneurs individuels : les règles de l’option pour l’IS sont fixées !
Les entrepreneurs individuels peuvent être assujettis à l’IS, voire y renoncer, dans les mêmes conditions que les EIRL. (suite…)
Envoi de relevés de dettes de l’Urssaf
L’Urssaf prévient que les employeurs ayant des dettes auprès de l’Urssaf vont recevoir prochainement un relevé de dettes. (suite…)
DFS : tolérance et sortie progressive dans le bâtiment
La Direction de la sécurité sociale le confirme au Conseil national de l’Ordre des experts-comptables. (suite…)
Aides à l’embauche d’alternants : prolongation jusqu’à fin 2022
Les décrets sont publiés. Ils aménagement également l’aide à l’embauche de certains demandeurs d'emploi en contrat de professionnalisation. (suite…)
Comment valider un trimestre de retraite en congé de mobilité ?
Une nouvelle circulaire de la CNAV vient préciser les règles de validation de trimestres de retraite au titre du congé de mobilité afin de prendre acte des récentes modifications de ce dispositif et notamment celles apportées par les ordonnances Macron de 2017 et la loi de financement de la sécurité...
Contrôle URSSAF : comment décompter le délai de 15 jours permettant de faire opposition à contrainte ?
En cas de mise en demeure restée sans effet, l’URSSAF peut délivrer une contrainte au cotisant. (suite…)
Méthode d’interprétation d’une convention collective
La Cour de cassation fait preuve de pédagogie (suite…)
Déductibilité des charges foncières : le ticket de caisse ne suffit pas !
Peuvent être déduites des revenus fonciers les dépenses de réparation et d'entretien et les dépenses d'amélioration afférentes aux locaux d'habitation. (suite…)
