Mise en œuvre de l’entretien professionnel voici les précisions du ministère du Travail dans le cadre du COVID-19
Un document questions-réponses du Ministère de l’Economie est disponible.
Vers un report du paiement du solde de la taxe d’apprentissage (dépenses libératoires)
En raison de la période de crise sanitaire, le Gouvernement a pris la décision de repousser le versement de ce solde.
Médecin du travail : possibilité de prescription de certains arrêts de travail
Cette possibilité, ouverte par l’ordonnance n°2020-386 du 1er avril 2020, nécessitait un décret d’application.
Dépôt des actes concernant la vie des entreprises : Mesure de tempérament liée au COVID-19
Les actes n’entrant pas dans le champ d’application de la formalité fusionnée (réduction de capital, transformation d’une société…) et les actes soumis volontairement à l’enregistrement (dissolution d’une société…) peuvent être déposés par voie dématérialisée.
LES MODALITÉS DES DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS EN DESSOUS ET AU DELÀ DES 100 KM SONT FIXÉS
Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, tout déplacement de personne la conduisant à la fois à sortir d’un périmètre défini par un rayon de 100 kilomètres…
CRÉATION D’UN SERVICE DE DÉCLARATION EN LIGNE DES ARRÊTS DE TRAVAIL POUR LES PARENTS D’ENFANTS CONFINÉS À DOMICILE DU FAIT DU CORONAVIRUS :
Les parents d’enfants de moins de 16 ans (ou de 18 ans en situation de handicap) vivants dans les communes où les crèches et les établissements scolaires sont temporairement fermés peuvent être placés en arrêts maladie.
Arrêts de travail dérogatoires : des modifications apportées au dispositif. Le décret n° 2020-459 du 21 avril 2020 étend notamment le dispositif aux parents d’enfants handicapés
Le décret n° 2020-459 du 21 avril 2020 étend notamment le dispositif aux parents d’enfants handicapés.
Fonds de solidarité : acte II Abaissement du taux de 70 à 50% Aide de 1500€ + soutien complémentaire jusqu’à 5000€ suivant les régions
Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, les entreprises peuvent bénéficier sous certaines conditions d’une aide pouvant aller jusqu’à 1500 €.
Coronavirus : nouvelles précisions sur les règles de réunion et de délibération des assemblées
Un nouveau décret précise les modalités d’application de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020.
PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (PEPA) : PRÉCISIONS DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
La DSS publie une instruction pour tenir des comptes des modifications apportées aux conditions de versement de la PEPA.