Les enjeux écologiques conduisent progressivement à l'utilisation de véhicules électriques et au renouvellement du parc automobile des entreprises. Se pose dès lors la question de l'évaluation de l'avantage résultant de la mise à disposition de véhicules électriques par l'employeur. (suite…)
La taxe sur les véhicules de société TVS 2020
Les sociétés qui possèdent ou utilisent des véhicules de tourisme doivent les déclarer, et s'acquitter d'une taxe annuelle correspondante. (suite…)
Réduction d’impôt sur le revenu pour investissements dans les PME
Les personnes physiques souscrivant au capital des PME bénéficient, sous conditions, d'une réduction d'impôt sur le revenu dont le taux est en principe de 18 %. (suite…)
Factures : nouvelles mentions et sanctions
Annoncées par la loi 2018-938 du 30 octobre 2018 dite « loi Ergalim » deux ordonnances sont venues réformer le cadre juridique des relations commerciales. Au-delà d’une réorganisation notable du code de commerce, des modifications de fond sont apportées à la rédaction des documents commerciaux et aux sanctions encourues. (suite…)
Frais de santé : des changements à prévoir
Une réforme, relative aux frais de santé, appelée zéro reste à charge, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2020, des actions sont à prévoir. (suite…)
Travailleur indépendant : l’exonération du forfait social sur l’épargne salariales s’applique-t-elle ?
Les entreprises de moins de 50 salariés sont exonérées de forfait social sur les éléments d’épargne salariale (intéressement, participation, abondement patronal à un plan d’épargne) au profit de leurs salariés (dès lors qu’au minimum un salarié est concerné) sur les sommes versées à compter du 1er janvier 2019. Cette exonération...
Le chef d’entreprise peut-il effectuer des versements sur le PEE en l’absence de salariés ?
Le versement de sommes sur le plan d’épargne entreprise (PEE) permet de constituer une épargne pour les salariés mais également pour les chefs d’entreprise, leurs conjoints et leurs partenaires liés par un pacte civil de solidarité dans les entreprises d’au plus 250 salariés (au 1er janvier 2020, entreprises de moins...
Quel est le statut social du conjoint travaillant avec le chef d’entreprise ?
Le conjoint, ou le partenaire lié par un Pacs ("Pacsé") du chef d'entreprise artisanale, commerciale ou libérale, quelle que soit sa forme, qui y exerce de manière régulière une activité professionnelle doit opter pour l'un des trois statuts suivants : salarié, associé ou collaborateur. (suite…)
Primo-déclarant : comment demander un taux personnalisé de prélèvement à la source
Un nouveau formulaire n° 2043 permet aux personnes ne disposant pas de numéro fiscal et qui perçoivent ou vont percevoir des revenus salariaux en France d’obtenir un numéro fiscal et un taux personnalisé de prélèvement à la source (PAS). (suite…)
La réduction d’impôt pour dons des particuliers
Les particuliers qui effectuent des dons à certains organismes d’intérêt général peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu, sous certaines conditions. (suite…)
