La loi relative au partage de la valeur en entreprise a pour objectif de faciliter la généralisation des dispositifs de partage de la valeur et de simplifier leur mise en place. Des évolutions sont à noter au titre de la participation. Êtes-vous prêts à les découvrir ? Participation facultative dérogatoire...
Les nouvelles règles de partage de la valeur : opportunités et obligations
Au cœur des évolutions législatives récentes se trouve le partage de la valeur, une notion cruciale dans le monde des entreprises. Ce principe vise à redistribuer une partie des bénéfices aux salariés, renforçant ainsi leur implication et leur engagement dans la réussite de l'entreprise. Issue de négociations entre partenaires sociaux,...
La loi « PARTAGE DE LA VALEUR » est adoptée
Le contexte En septembre 2022, les partenaires sociaux ont été encouragés par le gouvernement à engager des négociations nationales pour renforcer le partage de la valeur au sein des entreprises et pour améliorer l’association des salariés aux performances de l’entreprise. Sur la base de ces orientations, les partenaires...
Emploi d’une personne handicapée : les aides auxquelles vous avez droit
Temps de lecture : 6 MINUTES L'emploi de personnes en situation de handicap est une obligation pour les entreprises d'au moins 20 salariés. En tant qu'employeur, vous pouvez être accompagné et bénéficier d'aides pour faciliter l'accueil des travailleurs handicapés. On fait le point. À propos de l’Agefiph et du FIPHFP...
Cadeaux de Noël à vos clients : les exonérations fiscales possibles
Temps de lecture : 3 MINUTES Dans le cadre de vos relations commerciales, vous souhaitez offrir des cadeaux de fin d’année à vos clients et fournisseurs. Cette pratique courante est encadrée. Dans quelles conditions pouvez-vous offrir des cadeaux ? Quel est le régime fiscal appliqué aux cadeaux d’affaires ? Quelles...
Entreprises : tout ce que vous devez savoir sur les chèques-vacances
Toute entreprise qui le souhaite peut proposer à ses salariés des chèques-vacances. L'employeur peut alors bénéficier d'exonérations de charges et l'employé d'un complément de revenu. Comment les mettre en place ? Quelle part l'entreprise doit-elle payer ? On vous dit tout. Le chèque-vacances, qu'est-ce que c'est ? Les...
Le Regime Simplifié de TVA
Le régime d’imposition à la TVA (normal ou simplifié) dépend du montant du chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise et du montant de TVA annuelle exigible. Qui est concerné ? Le régime réel simplifié de TVA s'applique de plein droit aux entreprises qui remplissent les conditions suivantes : - elles ne bénéficient pas de la franchise en base...
Renouvellement ou mise en place du CSE dans les entreprises de 11 à 20 salariés : changement de procédure
Une particularité concerne la procédure relative à la mise en place ou le renouvellement du CSE (comité social et économique) pour les entreprises de 11 à 20 salariés. Elle réside dans le fait que l’obligation d’inviter les organisations syndicales à négocier le protocole d’accord préélectoral est conditionnée à la présence...
Tout savoir sur la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Temps de lecture : 5 minutes La cotisation foncière des entreprises (CFE) est due par les professionnels exerçant à titre habituel une activité non salariée au 1er janvier de l'année d'imposition. Le montant de cet impôt local peut varier chaque année. On vous explique comment cela fonctionne. Tout savoir...
Comment facturer dans une monnaie étrangère ?
Temps de lecture : 2 minutes Savez-vous qu’il est possible pour une entreprise de facturer ses clients et partenaires dans une devise étrangère ? Sous quelles conditions ? On vous explique. Dans quels cas une entreprise peut-elle facturer dans une devise étrangère ? Il est possible pour une entreprise située...
