Le télétravail s’est nettement installé dans les habitudes professionnelles. Vous souhaitez mettre en place durablement ce mode de travail à distance au sein de votre structure ? On fait le point sur vos obligations et les règles qui encadrent cette pratique. Sommaire Ce qui change en 2026 Le télétravail, qu'est-ce...
Taxe sur les bureaux : paiement de la taxe pour l’année 2025
Votre entreprise est située en Île-de-France, dans les Bouches-du-Rhône, le Var ou les Alpes-Maritimes ? Dans ce cas, vous devez déclarer et payer la taxe annuelle 2025 sur les bureaux au plus tard le 2 mars 2026. De plus, le barème de cette taxe évolue pour l'année 2026. Qui est concerné par la taxe annuelle...
Est-il possible d’effectuer plusieurs stages successifs sur un même poste ?
Dans un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de cassation a statué sur la possible requalification en contrat de travail de stages successifs pour un même poste. Un stagiaire ayant effectué trois stages successifs sur un seul poste au sein de la même entreprise demande au juge la requalification de ses...
« Mes démarches travail », le nouveau portail qui centralise vos formalités d’entreprise
Afin de faciliter et accélérer certaines démarches que vous devez réaliser dans le cadre de votre activité, un nouveau service en ligne a vu le jour : « Mes démarches travail ». Quelles formalités effectuer depuis ce portail ? Quelles nouveautés propose-t-il ? Comment y accéder ? On fait le...
Entrepreneur individuel : la résidence principale peut-elle être vendue en cas de liquidation judiciaire ?
Dans un avis du 10 décembre 2025, la Cour de cassation s’est prononcée sur la possibilité de vendre la résidence principale d’un entrepreneur individuel placé en liquidation judiciaire. La situation concernait l’ouverture d’une liquidation judiciaire portant sur les patrimoines personnel et professionnel de l’entrepreneur. Une demande d’avis a été faite par un...
Professionnels : comment respecter la réglementation sur le démarchage téléphonique ?
Votre entreprise souhaite faire de la prospection téléphonique ? En France, cette pratique est encadrée et s’est renforcée ces dernières années pour protéger les consommateurs. Quelle est la réglementation applicable ? Quelles sont les formalités à appliquer pour être en conformité avec la loi ? On vous explique. Sommaire Ce...
Entreprises : ce qui change au 1er janvier 2026
Revalorisation du Smic, nouveaux taux de versement mobilité, suspension de certains dispositifs zonés d’exonération… Cette année encore, de nombreux changements sont à prévoir au 1er janvier pour les professionnels. On vous présente les principales nouveautés pour 2026. Sommaire Ce qui change par la loi et les décrets Travail Cotisations Ressources...
Congé de maternité : quelles sont vos obligations en tant qu’employeur ?
l’accouchement (congé postnatal). En tant qu’employeur, vous devez respecter un certain nombre de règles durant cette période. Quelles sont-elles ? On fait le point. Sommaire Ce qui change en 2026 Quelles sont vos obligations avant le congé de maternité ? Ne pas s’opposer au départ en congé de maternité Affecter...
La Cour de cassation confirme la prise en compte des congés pour le calcul des heures supplémentaires
Le salarié dont le temps de travail est calculé sur deux semaines peut-il demander le paiement d’heures supplémentaires obtenues durant une période comprenant des congés payés ? La Cour de cassation consolide sa jurisprudence en la matière. Pour rappel, le 10 septembre 2025, la Cour de cassation a admis qu’un salarié peut être...
Un guide sur les démarches santé destiné aux indépendants
L’Assurance Maladie met à disposition des travailleurs indépendants un guide qui présente leurs droits et rappelle les services dont ils peuvent bénéficier. Afin d’informer les travailleurs indépendants sur leurs droits et démarches liés à la santé, l’Assurance Maladie publie un guide complet « Travailleurs indépendants : à vos côtés pour votre santé »....
