Vous êtes un employeur du transport public routier de voyageurs ou de marchandises ? Vous pouvez connaître la validité du permis de conduire des personnes que vous employez comme conducteurs grâce au portail Vérif Permis. À compter d’avril 2026, le modèle tarifaire de ce portail évolue.Cette plateforme, créée par le ministère de...
Surveiller l’équilibre financier et détecter les signaux d’alerte
Identifier les signaux d'alerte pouvant à terme entraîner des difficultés importantes est essentiel. Le chef d’entreprise doit donc être attentif à tous les signaux qu'ils soient financiers, opérationnels ou politiques. L’entreprise a plus de chances de rebondir lorsque les difficultés sont traitées tôt. Détecter les signaux d'alerte variés Des signaux...
ICPE et IOTA : une nouvelle téléprocédure est disponible
Un nouveau service en ligne est mis en place afin de déposer un dossier de modification à la préfecture et auprès du service instructeur. Elle concerne les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et les installations, ouvrages, travaux et activités ayant une incidence sur l’eau et le milieu aquatique (IOTA)....
Qu’est-ce que le régime de la déclaration contrôlée ?
Vous exercez une activité relevant de la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), vous relevez peut-être du régime de la déclaration contrôlée. Qui est concerné ? En quoi consiste ce régime ? Comment déclarer vos revenus ? Retrouvez toutes les réponses. Sommaire En quoi consiste le régime de la déclaration...
Cinq conseils pour se prémunir contre les rançongiciels
Vous avez reçu un message douteux contenant des pièces jointes ? Vous avez retrouvé par hasard une clé USB ? Prenez garde, il peut s’agir d’un rançongiciel. Qu’est-ce que c’est ? Comment s’en prémunir ? Retrouvez nos cinq conseils pour minimiser les risques. Sommaire Qu’est-ce qu'un rançongiciel ? Conseil n°1...
Quelle évolution pour l’aide à l’embauche des apprentis depuis le 8 mars 2026 ?
Un décret indique les modalités de versement de l’aide à l’apprentissage versée aux employeurs d’apprentis. Ces nouveaux montants s’appliquent aux contrats d’apprentissage conclus à partir du 8 mars 2026 et débutant avant le 1er janvier 2027. Le décret du 6 mars 2026 pose les montants suivants pour l’aide exceptionnelle à l’apprentissage (cette aide n’est versée qu’au...
Bonus-malus d’assurance chômage : nouveaux taux de séparation médians et évolution du dispositif
Le dispositif de bonus-malus d’assurance chômage, dont l’objectif est de lutter contre la précarité de l'emploi, évolue. Ainsi, de nouveaux taux de séparation médians s’appliquent. Qu'est-ce que le bonus-malus ? Le bonus-malus est une modulation du taux de contribution d'assurance chômage qui est à la charge de l'employeur. Depuis le 1er mai 2025,...
Tout savoir sur la taxe sur les salaires
La taxe sur les salaires est due par les employeurs établis en France qui ne sont pas soumis au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Comment est-elle calculée ? Comment la déclarer ? Qui en est exonéré ? On fait le point. Sommaire Quels sont les employeurs...
Loi de finances 2026 : ce qui change pour les entreprises
Aides financières Apprentissage et alternance Ce qui change Taxes La loi de finances 2026 a été promulguée le 19 février 2026. Prorogation du crédit d’impôt au titre de l’investissement dans l’industrie verte, réforme du Pacte Dutreil... Découvrez les principales mesures. Sommaire Impôts et taxes Contribution exceptionnelle sur les bénéfices des...
Quartiers prioritaires de la politique de la ville : quels changements pour les entreprises ?
La loi de finances pour 2026 acte la fin des zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE). En remplacement, de nouvelles exonérations s’appliqueront aux quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Explications. Fin des ZFU-TE Afin d’unifier les différents régimes d'exonérations fiscales appliqués dans les QPV, la loi de finances supprime...
