Evolution du fonds de solidarité pour les entreprises dites du « monde de la nuit »
Elargissement des charges éligibles dans le cadre du volet 2 du fonds de solidarité.
Elargissement des charges éligibles dans le cadre du volet 2 du fonds de solidarité.
Le calendrier de paiement diffère selon l’effectif de l’entreprise.
La TVA sur les essences utilisées comme carburants est déductible à hauteur de 60% en 2020 et ce, quel que soit le type de véhicule utilisé.
Certains critères doivent être remplis pour bénéficier du dispositif.
Depuis le 1er juin 2020, les entreprises qui ont recours à l’activité partielle ne bénéficient pas toutes du même taux de prise en charge. Il varie selon le secteur d’activité dont dépend l’entreprise au titre de son activité principale.
Au 1er janvier 2021, les cotisations supplémentaires de retraite complémentaire ne seront plus à la charge de l’employeur.
Que ce soit au titre de l’activité partielle ou de l’exonération de cotisations (et de l’aide au paiement) la question du secteur d’activité de l’entreprise est devenue incontournable.
Afin de soutenir les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19, il a été institué un fonds de solidarité.
Le délai de l’échéance de déclaration pour les secteurs nouvelles éligibles est aménagé.
La DGFiP a précisé les modalités pratiques d’obtention du remboursement anticipé des créances de carry back.