Un nouveau service en ligne est mis en place afin de déposer un dossier de modification à la préfecture et auprès du service instructeur. Elle concerne les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et les installations, ouvrages, travaux et activités ayant une incidence sur l’eau et le milieu aquatique (IOTA)....
Qu’est-ce que le régime de la déclaration contrôlée ?
Vous exercez une activité relevant de la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), vous relevez peut-être du régime de la déclaration contrôlée. Qui est concerné ? En quoi consiste ce régime ? Comment déclarer vos revenus ? Retrouvez toutes les réponses. Sommaire En quoi consiste le régime de la déclaration...
Cinq conseils pour se prémunir contre les rançongiciels
Vous avez reçu un message douteux contenant des pièces jointes ? Vous avez retrouvé par hasard une clé USB ? Prenez garde, il peut s’agir d’un rançongiciel. Qu’est-ce que c’est ? Comment s’en prémunir ? Retrouvez nos cinq conseils pour minimiser les risques. Sommaire Qu’est-ce qu'un rançongiciel ? Conseil n°1...
Quelle évolution pour l’aide à l’embauche des apprentis depuis le 8 mars 2026 ?
Un décret indique les modalités de versement de l’aide à l’apprentissage versée aux employeurs d’apprentis. Ces nouveaux montants s’appliquent aux contrats d’apprentissage conclus à partir du 8 mars 2026 et débutant avant le 1er janvier 2027. Le décret du 6 mars 2026 pose les montants suivants pour l’aide exceptionnelle à l’apprentissage (cette aide n’est versée qu’au...
Bonus-malus d’assurance chômage : nouveaux taux de séparation médians et évolution du dispositif
Le dispositif de bonus-malus d’assurance chômage, dont l’objectif est de lutter contre la précarité de l'emploi, évolue. Ainsi, de nouveaux taux de séparation médians s’appliquent. Qu'est-ce que le bonus-malus ? Le bonus-malus est une modulation du taux de contribution d'assurance chômage qui est à la charge de l'employeur. Depuis le 1er mai 2025,...
Tout savoir sur la taxe sur les salaires
La taxe sur les salaires est due par les employeurs établis en France qui ne sont pas soumis au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Comment est-elle calculée ? Comment la déclarer ? Qui en est exonéré ? On fait le point. Sommaire Quels sont les employeurs...
Loi de finances 2026 : ce qui change pour les entreprises
Aides financières Apprentissage et alternance Ce qui change Taxes La loi de finances 2026 a été promulguée le 19 février 2026. Prorogation du crédit d’impôt au titre de l’investissement dans l’industrie verte, réforme du Pacte Dutreil... Découvrez les principales mesures. Sommaire Impôts et taxes Contribution exceptionnelle sur les bénéfices des...
Quartiers prioritaires de la politique de la ville : quels changements pour les entreprises ?
La loi de finances pour 2026 acte la fin des zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE). En remplacement, de nouvelles exonérations s’appliqueront aux quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Explications. Fin des ZFU-TE Afin d’unifier les différents régimes d'exonérations fiscales appliqués dans les QPV, la loi de finances supprime...
Activités artisanales : publication du décret actualisant les activités relevant du secteur de l’artisanat
La nomenclature d’activités française de l’artisanat (NAFA) évolue pour s’adapter aux mutations économiques et aux exigences européennes. Le décret du 13 février 2026 actualise les activités du secteur de l'artisanat. Un arrêté viendra prochainement préciser les activités de chaque sous-classe. La nomenclature d’activités française de l’artisanat (NAFA) est le référentiel...
Index de l’égalité professionnelle : comment le calculer et le déclarer ?
Afin de lutter contre les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes, certaines entreprises doivent calculer et transmettre un index mesurant l'égalité salariale au sein de leur structure. Êtes-vous concerné par cette obligation ? Comment procéder à ce calcul et effectuer votre déclaration ? On vous explique. Sommaire Nouveauté...
