Pour faire face à la hausse des prix des carburants, les aides ciblées évoluent pour accompagner les ménages et les entreprises les plus exposés. Présentation. Une règle d'or sur la fiscalité des carburants dans le budget 2027 David Amiel, ministre de l’Action et des Comptes publics, a rappelé lors de...
PRIME CARBURANT : DES ASSOUPLISSEMENTS EXCEPTIONNELS EN 2026 !
Face à la hausse des prix des carburants, le Gouvernement assouplit, pour l'année 2026 uniquement, le régime de la prime carburant que vous pouvez verser à vos salariés : plafond d'exonération relevé et conditions d'éligibilité élargies. Les textes étant attendus, il convient de suivre ces évolutions de près ! >...
Indemnités journalières AT/MP : plafond en chute libre !
Technique Et l’atterrissage risque d’être coûteux !Le salaire maximum retenu pour calculer les indemnités journalières (IJ) versées par la Sécurité sociale après un accident du travail ou une maladie professionnelle (AT/MP) est divisé par près de 4. Il est désormais fixé à 0,226 % du plafond annuel de la Sécurité...
Congé supplémentaire de naissance : Modalités déclaratives à partir du 1er octobre 2026
Technique Le congé supplémentaire de naissance devra être déclaré par un signalement DSN ou une attestation de salaire. A compter d’octobre 2026, le congé supplémentaire de naissance devra être déclaré par un signalement DSN ou par la réalisation d’une attestation de salaire déposée sur Net-entreprise. Cela n'était pas possible depuis...
Facture électronique, quel impact sur les frais de restauration ?
Technique La réforme de la facturation électronique ne modifie pas les règles de déductibilité des frais de restauration, mais elle renforce l’intérêt de demander une facture au nom de l’entreprise dès le paiement. L’administration fiscale vient de préciser l’impact de la facturation électronique sur les frais de restauration : Si...
E-reporting TVA : la doctrine administrative enfin dévoilée
La réforme de la facturation électronique s’accompagne d’une obligation de transmission à l’administration de certaines données de transaction et de paiement. Jusqu’à présent, les modalités pratiques de ces nouveaux dispositifs restaient largement attendues. L’administration fiscale vient d’apporter ses premiers commentaires d’ensemble sur l’e-reporting de transaction et l’e-reporting de paiement (obligations...
PLF 2027, les principales mesures fiscales à retenir !
Le gouvernement vient de publier son projet de loi de finances pour 2027. Parmi les mesures les plus significatives on notera : La revalorisation de 2,1 % du barème de l'impôt sur le revenu ; Le plafonnement à 3 000 € de l'abattement de 10 % applicable aux pensions de...
Taxe foncière : comment contester le montant ou le bien-fondé de votre imposition ?
Vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d'une maison ? Vous devez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties, même si le logement est loué. Si vous constatez une erreur, vous avez jusqu’au 31 décembre 2027 pour déposer une réclamation auprès de l’administration fiscale. Votre avis de taxe foncière est disponible...
Accueil d’un stagiaire : quelles sont vos obligations ?
Lorsque vous accueillez un stagiaire au sein de votre structure, vous êtes tenu de respecter la réglementation. Quelle est la durée d’un stage ? Quelle est sa rémunération ? Quelles sont vos obligations ? On fait le point. Qu'est-ce qu'un stage ? Le code de l’éducation définit le stage comme...
Comment obtenir un remboursement de crédit de TVA ?
Si votre entreprise est assujettie à la TVA et qu’elle dispose d’un trop-perçu auprès des impôts, elle peut en demander le remboursement. Quelles sont les conditions à respecter ? Comment en faire la demande ? On vous répond. Le crédit de TVA, qu’est-ce que c’est ? La taxe sur la...
