En l’absence de texte dérogatoire, les règles habituelles ont vocation à s’appliquer. (suite…)
Doit-on transformer son contrat Madelin en PER ?
En créant le plan d’épargne retraite (PER), la loi Pacte du 22 mai 2019 a voulu mettre en place une nouvelle génération de produits, plus attrayants pour les souscripteurs potentiels parmi lesquels les indépendants. (suite…)
Report de paiement de la CFE
Les entreprises qui se trouveraient en difficulté pour payer leur CFE au 15 décembre 2020, notamment parce qu’elles subissent des restrictions d’activité pour des motifs sanitaires, peuvent obtenir, sur simple demande, un report de 3 mois de leur échéance. (suite…)
Echéance du 25 novembre : report sous conditions du paiement des cotisations Agirc-Arrco
La DSN doit cependant être déposée à l’échéance prévue... (suite…)
Crédit d’impôt bailleur : l’amendement enfin adopté !
Les bailleurs devraient bénéficier d’un crédit d’impôt lorsqu’ils abandonnent ou renoncent à des loyers au profit d’entreprises locataires qui respectent certaines conditions. (suite…)
Demande d’activité partielle : les précisions apportées par le ministère du Travail
La doctrine du ministère évolue, notamment concernant la nature de la demande d’activité partielle. (suite…)
La Sécurité Sociale des Indépendants et l’URSSAF prévoient une aide de 1 000 € pour les indépendants concernés par une fermeture administrative totale
La demande d'aide de 1000€ est à faire avant le 30/11/2020. (suite…)
Guide relatif à la Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés
L’Urssaf met à disposition un guide très complet sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés à jour en date du 6 novembre 2020. (suite…)
Encadrement de l’indemnisation maladie des « cas contacts »
La pratique diffusée par l’assurance maladie est entérinée. Ainsi, un décret vient préciser que les personnes identifiées comme cas contact, et bénéficiant d’un arrêt de travail à ce titre, ne se voient pas appliquer les 3 jours de carence pour le versement des IJSS (indemnités journalières de sécurité sociale). (suite…)
Activité partielle : mise à jour de la FAQ du ministère du Travail
Cette mise à jour précise notamment le délai dont dispose les entreprises pour déposer une demande d’activité partielle. Ainsi, il est indiqué que les entreprises ont jusqu’à la fin du mois de novembre 2020 pour faire leurs demandes d’autorisation d’activité partielle, même si elles ont placé les salariés en activité partielle...
