La directive européenne sur la transparence salariale adoptée le 10 mai 2023 doit être obligatoirement transposée dans le droit français avant le 7 juin 2026. Elle vise principalement à améliorer la transparence en matière de rémunération afin de réduire les inégalités salariales entre les femmes et les hommes. Les entreprises tenues d’appliquer les dispositions de…
Détails
Vous êtes auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) ? Vous exercez votre activité professionnelle par l’intermédiaire d’une plateforme numérique ? A partir de 2027, vos cotisations sociales seront prélevées à la source par les plateformes numériques. Certaines d’entre elles appliqueront ce changement de manière anticipée dès 2026. Afin de simplifier les démarches et de garantir le droit aux prestations…
Détails
La publication d’un bilan carbone des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) est obligatoire pour certaines organisations. De quoi s’agit-il ? Votre entreprise est-elle concernée ? Comment réaliser un bilan des émissions de gaz à effet de serre ? On fait le point. Sommaire Qu’est-ce qu’un bilan des émissions de gaz à effet…
Détails
Dans deux arrêts du 8 octobre 2025, la Cour de cassation s’est prononcée sur la possibilité pour l’employeur de supprimer l’attribution de titres-restaurant aux salariés effectuant du télétravail. Le 8 octobre 2025, la Cour de cassation a rendu deux arrêts sur la remise ou non de titres-restaurant à des salariés en télétravail. Dans les faits, ces affaires…
Détails
Régime micro : seuils et abattements applicables à compter de 2025 !! Locations meublées Meublé de tourisme – Classé & chambres d’hôtes Meublé de tourisme – Non classé Autres locations meublées (longue durée) Para-hôtellerie CAHT N-1 ou N-2 < 77 700 € < 15 000 € < 77 700 € < 188 700 € Abattement 50 %(71 %…
Détails
Déjà modifiée en 2025, la réduction générale des cotisations patronales sera réformée au 1er janvier 2026. Explications. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a prévu pour 2026 plusieurs changements concernant la réduction générale des cotisations patronales, à savoir : la suppression de la réduction sur les taux de cotisations patronales d’assurance…
Détails
Entreprises Comptabilité Facturation Gérer sa comptabilité TVA Pour les entreprises assujetties à la TVA, le passage obligatoire à la facturation électronique interviendra à compter de septembre 2026. Un annuaire dédié est mis à disposition pour les accompagner. Quelle est son utilité ? Comment y accéder ? On vous répond. Sommaire Annuaire de la facturation électronique…
Détails
Les entreprises de moins de 11 salariés peuvent opter jusqu’au 31 décembre 2025 inclus pour le paiement trimestriel de leurs cotisations sociales en 2026. Comment opter pour ce versement ? Pour bénéficier du versement trimestriel, vous devez indiquer ce choix sur votre espace en ligne Urssaf. Pour les entreprises exerçant une activité agricole, il suffit d’envoyer le formulaire…
Détails
Ce qu’il faut savoir sur la certification des logiciels de caisse Comptabilité Gérer sa comptabilité Numérique TVA Le logiciel ou système de caisse facilite la gestion comptable de son activité. Si, en tant que professionnel, vous disposez d’un tel outil, vous avez des obligations à respecter. Quelles sont-elles ? On vous répond. Sommaire Report…
Détails
La vente de denrées alimentaires est encadrée par des règles strictes d’étiquetage afin d’informer au mieux le consommateur sur les produits qu’il est susceptible d’acheter. Mais connaissez-vous les règles relatives aux informations nutritionnelles des articles que vous achetez ? On vous les présentes. Sommaire Quels renseignements doivent apparaître sur les étiquettes des denrées alimentaires ?…
Détails