Savez-vous réellement ce qu’un expert-comptable fait au quotidien ?
Vidéo de présentation du métier d’expert comptable par l’Ordre des Experts-Comptables.
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NOUVELLES CONDITIONS DE DEMATERIALISATION DU BULLETIN DE PAIE
Relativement peu appliquée en France, la dématérialisation du bulletin de paie est facilitée pour les employeurs par la loi dite « Travail ». Alors que dit concrètement la loi au sujet des bulletins de paie ?
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CONTRATS D’AU MOINS 5 000 € ENTRE MAÎTRES D’ŒUVRE ET DONNEURS D’ORDRE : OBLIGATION DE VIGILANCE
Compte tenu de l’impact des fraudes en matière de concurrence déloyale, de violation des droits des salariés et de perte de ressources sociales et fiscales, la lutte contre le travail illégal est un des objectifs prioritaires des pouvoirs publics. À cet effet, le législateur impose des obligations aux personnes signant des contrats pour un montant d’au moins 5 000 €. Le manquement à ces obligations est lourdement sanctionné.
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LE NOUVEAU RÉGIME SOCIAL DES LOUEURS EN MEUBLÉS ET LOUEURS DE BIENS MEUBLES
Pour éviter que certains revenus tirés de la location de meublés ou de biens meubles échappent aux charges sociales, notamment dans le cadre de l’utilisation de plateformes collaboratives (Airbnb, Drivy…), les critères d’affiliation au régime social des indépendants (RSI) évoluent à compter de 2017.
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NOUVEAU DISPOSITIF DE MOBILITÉ BANCAIRE : QUELS CHANGEMENTS POUR LES ENTREPRISES ET ASSOCIATIONS ?
Changer de banque plus facilement, rapidement et à moindre coût, cela devient possible à compter du 6 février. Si les établissements bancaires sont concernés par le nouveau dispositif d’automatisation du service d’aide à la mobilité bancaire, les entreprises, associations ou administrations émettrices de virements récurrents ou de prélèvements le sont tout autant.
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DÉTACHEMENT DE SALARIÉS PAR UNE ENTREPRISE ÉTABLIE À L’ÉTRANGER : OBLIGATIONS DU COCONTRACTANT ÉTABLI EN FRANCE
Compte tenu de l’impact des fraudes, la lutte contre le travail illégal est un des objectifs prioritaires des pouvoirs publics. De ce fait, de plus en plus d’obligations sont imposées aux personnes signant un contrat avec un prestataire établi hors de France détachant des salariés en France.
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ZOOM SUR LA RÉUNION D’INFORMATION SUR LA LOI DE FINANCES 2017
Retour sur la réunion d’informations qui s’est déroulée jeudi 9 février au château de Champlong à Villerest. Une belle réussite, puisque plus de 90 personnes étaient présentes : banquiers et clients confondus.
Au programme : un éclaircissement de la loi de finances 2017 et de la loi de finances rectificatives de 2016.
VEHICULE DE SOCIÉTÉ ET INFRACTIONS ROUTIÈRES : QUE DIT LA LOI ?
Depuis le 1er janvier 2017, l’employeur est tenu de dénoncer l’identité des salariés ayant un véhicule de société en cas d’infractions au code de la route constatées par un appareil de contrôle automatique.
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TVA : LES FACTURES PAPIER BIENTÔT CONSERVÉES SOUS FORME NUMÉRISÉE
Facture numérisée : à compter d’avril 2017 au plus tard, les factures établies ou reçues sur support papier pourront être numérisées en vue de leur conservation ou archivage.
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