Retrouvez les principales mesures du PLFSS présenté le 28 septembre dernier à Bercy par Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes Publics.
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Un décret en date du 25 septembre 2017 revalorise le montant de l’indemnité licenciement conformément aux annonces faites par la loi Macron.
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Le RSI (Régime Social des Indépendants) publie sur son site l’édition 2017 du guide RSI consacré aux micro-entrepreneurs. Ce guide intègre notamment les évolutions liées à la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation économique, ainsi qu’à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
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Depuis le 1er janvier 2017, la déclaration sociale nominative (DSN) est obligatoire pour l’ensemble des entreprises du régime général et du régime agricole de sécurité sociale.
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La loi « Travail » du 8 août 2016 instaure des droits en faveur du travailleur indépendant utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique. Une circulaire interministérielle présente le champ d’application, le contenu et les modalités de mise en œuvre de ces droits sociaux minimaux.
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Au 1er octobre 2017, les contributions d’assurance chômage sont modifiées par la convention d’assurance chômage du 14 avril 2017. Une circulaire Unedic du 24 juillet 2017 commente ces nouvelles mesures et apporte notamment des précisions quant à leurs modalités d’entrée en vigueur.
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La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné un employeur roumain qui avait licencié un salarié pour avoir utilisé la messagerie professionnelle à des fins personnelles. Pour ce faire, l’employeur avait surveillé et enregistré les communications.
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Un employeur peut-il licencier pour faute grave un salarié qui ne justifie pas de son absence après un arrêt maladie ? La Cour de Cassation a tranché.
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Lors du Conseil des ministres du 28 juin 2017, la ministre du travail a présenté un projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.
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Selon le cas, les retraités peuvent reprendre une activité professionnelle dans le cadre d’un cumul emploi-retraite total ou dans le cadre d’un cumul emploi-retraite plafonné.