Versement d’allocations pour couvrir les frais occasionnés par le télétravail, quelle imposition ?
David Ecochard, gérant de GVGM Formation apporte son expertise auprès de Marie-Christine Sonkin, journaliste pour les Échos Patrimoine.
Création de représentants pour les travailleurs indépendants des plateformes de mobilité
Conformément aux dispositions de la loi d’orientation des mobilités, une ordonnance est prise pour organiser la représentation des travailleurs indépendants des plateformes de mobilité.
Vaccin Covid-19 : accès prioritaire pour les salariés en contact avec le virus
Les salariés de plus de 55 ans relevant d’une liste de vingtaine de métiers pourront dès le samedi 24 avril 2021 bénéficier de créneaux dédiés dans les centres de vaccination
Prestations à échéances successives et notion de charges constatées d’avance
Les charges constatées d’avance correspondent au paiement d’un bien ou d’une prestation de service dont la livraison ou la fourniture n’interviendra qu’au cours d’un exercice ultérieur, sur les résultats duquel il y aura lieu de l’imputer.
HCR et salles de sport : report des obligations déclaratives et de paiement de la contribution à l’audiovisuel public
La déclaration et le paiement de la contribution à l’audiovisuel public (CAP) au titre du mois d’avril sont reportés de trois mois. Cette mesure est valable pour les entreprises du secteur HCR (hôtellerie, cafés et restauration) et les salles de sport.
Plan d’apurement et remise de cotisations sociales, le décret publié
Un nouveau décret n°2021-316 du 25 mars 2021 a été publié. Il définit les conditions et modalités d’application des plans d’apurement de cotisations sociales et des remises de dettes auprès des Urssaf.
Une base documentaire unique, gratuite pour les experts-comptables
Afin de répondre à l’attente des entreprises et des tiers-déclarants, notamment des experts-comptables, la direction de la Sécurité sociale et l’Urssaf inaugurent une base documentaire unique, gratuite : boss.gouv.fr
Éligibilité des chefs d’entreprise aux dispositifs d’épargne salariale
Les chefs d’entreprise, mandataires sociaux ou leurs conjoints peuvent bénéficier de l’épargne salariale dans les entreprises employant au moins 1 salarié et moins de 250 salariés.
Aide exceptionnelle pour l’embauche d’alternants
L’aide concerne les contrats conclus entre le 1er et le 31 mars 2021. Elle ne concernait que les contrats conclus jusqu’au 28 février, elle est donc prorogée jusqu’au 31 mars.
Activité partielle pour garde d’enfant : relève de l’allocation versée par L’État
Un projet de décret prévoit de relever l’allocation versée par l’État à l’employeur en cas d’activité partielle dérogatoire.