Lancement du fonds territorial d’accessibilité pour les ERP

Lancement du fonds territorial d’accessibilité : aide cruciale pour les ERP

Oliva Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, et Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées, ont dévoilé le lancement du fonds territorial d’accessibilité destiné aux établissements recevant du public (ERP) de catégorie 5. Face aux difficultés rencontrées par de nombreux commerces et structures du…

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Levée d'option crédit bail immobilier d'une SCI conséquences pour les associés IS

Levée d’option d’un crédit-bail immobilier pour une SCI et conséquences pour les associés IS

La levée d’option d’un crédit-bail immobilier par une Société Civile Immobilière (SCI) peut engendrer des changements significatifs dans sa structure fiscale. Cet événement, en apparence anodin, peut avoir des répercussions importantes pour les associés soumis à l’impôt sur les sociétés (IS). Examinons de plus près les implications de ce processus et les conséquences fiscales qui…

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Saisie administrative sans avis de contravention : que faire ?

Que faire en cas de saisie sans avis de contravention préalable ?

Monsieur X vient de constater sur son relevé de compte bancaire qu’une saisie est intervenue. La banque l’informe qu’il s’agit d’une saisie administrative à tiers détenteur pour une contravention. Il en ignore toutefois la provenance et n’a jamais reçu d’avis de contravention préalable. Il voudrait savoir comment en avoir la confirmation. Comprendre et agir face…

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Décarbonation industrielle et transition énergétique en 2024

Décarbonation industrielle et transition écologique : objectifs, défis et moyens

La décarbonation industrielle représente un impératif majeur dans la lutte contre le changement climatique. Cet article explore les objectifs, les défis et les moyens déployés en France pour accélérer la transition écologique des sites industriels. Objectifs et enjeux : L’industrie française génère 20% des émissions de gaz à effet de serre du pays, constituant ainsi…

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Demande HLM : plafonds de ressource s et modalités en 2024

Demande HLM 2024 : plafonds de ressources

Vous souhaitez faire une demande de logement social en HLM mais vous vous demandez si vos revenus sont éligibles ? Découvrez dans cet article les nouveaux plafonds de ressources pour 2024, essentiels pour déterminer votre éligibilité et obtenir un logement correspondant à vos besoins.   Plafonds de ressources pour une demande de HLM en 2024…

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Plein emploi 2024 : mesures de Gabriel Attal

Plein emploi : les propositions de Gabriel Attal

Dans son allocution à l’Assemblée nationale le 30 janvier, Gabriel Attal, Premier ministre, a défini les grandes lignes de l’action gouvernementale à venir. Suppression de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS), généralisation conditionnée du RSA à 15 heures d’activité dès 2025, approfondissement de la réforme de l’Assurance chômage, démystification de l’emploi précaire… Tour d’horizon des mesures…

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Nomination d'Arnaud Jullian Ministères Economies et Finances février 2024

Nouvelle nomination aux Ministères économiques et financiers février 2024

Depuis le 5 février 2024, Arnaud Jullian assumera le poste de secrétaire général adjoint des ministères économiques et financiers. Cette nomination témoigne de son expertise et de son engagement au service de l’État. Arnaud Jullian : un parcours d’excellence : Arnaud Jullian, administrateur de l’État, est titulaire d’un diplôme d’ingénieur de l’École nationale supérieure d’ingénieurs…

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Aides aux consommateur d'énergies 2024

Énergies 2024 : bouclier tarifaire et aides aux consommateurs

Les ministres Bruno Le Maire, Agnès Pannier-Runacher, et Olivia Grégoire ont dévoilé les nouvelles modalités de soutien aux consommateurs d’énergie, particuliers et professionnels, pour l’année 2024. Face à la crise énergétique, l’État continue de mettre en place des mesures visant à protéger le pouvoir d’achat des Français et à maintenir la compétitivité économique. Maintien du…

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