Organisés par la Commission européenne, les European Enterprise Promotion Awards (EEPA) récompensent chaque année les meilleures initiatives, politiques et pratiques dans le domaine de l’entrepreneuriat et du soutien aux entreprises en Europe. La Direction générale des Entreprises (DGE) lance un appel à candidatures pour sélectionner les deux candidats qui représenteront la France lors du concours européen…
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En tant que professionnel, faire figurer la mention « Fabriqué en France », « Produit en France » ou « Made in France », sur vos produits peut constituer un véritable argument de vente. Quels sont les critères à respecter ? Quels sont les produits concernés ? Comment la mettre en valeur ? On fait…
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Dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, le décret du 26 juillet 2019 modifié a instauré une modulation du taux de contribution d’assurance chômage à la charge des employeurs, appelée « bonus-malus », afin de lutter contre la précarité de l’emploi. Résumé Qu’est-ce que le bonus-malus ? À quelles entreprises le bonus-malus s’applique-t-il ? À partir…
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Cette année, les entreprises propriétaires de biens immobiliers sont sollicitées par l’administration fiscale afin d’indiquer la situation d’occupation de ces biens. Explications. Rappel En 2023, la taxe d’habitation a été supprimée pour les résidences principales. Désormais, seuls les propriétaires d’une résidence secondaire ou d’un logement loué sont redevables de cette taxe (ou de la taxe…
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Le Sirene est la plus grande base de données sur l’état civil des entreprises et établissements français. Ce répertoire en ligne est mis gratuitement à disposition des entreprises comme des particuliers. À quoi sert concrètement ce service ? Comment fonctionne-t-il ? On vous répond. Attention aux arnaques ! Des personnes malintentionnées se font passer pour…
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Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les bénéfices non commerciaux (BNC) sont des revenus qui soumis à l’impôt sur le revenu. Qui est concerné ? Que faut-il déclarer ? Comment cela fonctionne ? On vous explique. Sommaire Qui est concerné par les BIC et par les BNC ? Quel régime d’imposition concerne les BIC…
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Vous souhaitez vous lancer dans un projet innovant ? Vous pouvez peut-être bénéficier du crédit d’impôt innovation (CII). Extension du crédit d’impôt recherche, cette aide est destinée aux petites et moyennes entreprises (PME), sous conditions. Quelles sont-elles ? Quels projets sont éligibles à ce crédit d’impôt ? Tout d’horizon du dispositif. Sommaire Qui peut bénéficier…
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Toute entreprise qui produit ou détient des déchets est responsable de leur gestion. Elle doit identifier ses déchets, mettre en place le tri à la source, assurer leur suivi dans un registre, s’assurer qu’ils seront valorisés et respecter d’autres exigences réglementaires. Qui est responsable de la gestion des déchets d’une entreprise ? Responsabilité de l’entreprise en…
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Adoptée en mars 2023, la loi Égalim III entend mieux protéger les industriels dans leurs relations commerciales avec la grande distribution. L’une des principales mesures consiste en un plafonnement des réductions appliquées sur les produits de grande consommation non alimentaires. Décryptage. Prolongation de l’encadrement des promotions La loi du 14 avril 2025 visant à…
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À l’approche des jours fériés, il est essentiel de connaître les règles applicables en entreprise durant ces jours spécifiques de l’année. Rappel. Le code du travail pose des dispositions relatives aux jours fériés. Néanmoins, des règles spécifiques s’appliquent pour la journée du 1er mai. Dispositions relatives aux jours fériés Les jours fériés chômés sont définis par…
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