Depuis le 1er septembre 2026, les salariés qui partent dans le cadre d’une rupture conventionnelle individuelle ne bénéficient plus de la même durée maximale d’indemnisation qu’auparavant. On vous explique ce qui change. La loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage modifie différentes...
Actualités Comptables GVGM
La durée des arrêts de travail plafonnée depuis le 1er septembre
Un décret du 12 juin 2026 plafonne la durée des arrêts de travail prescrits et prolongés à compter du 1er septembre 2026. Service Public vous explique. Initialement, la durée des arrêts de travail n’était pas soumise à un plafonnement légal. Désormais, le décret du 12 juin 2026 crée l’article R.162-1-7-1 au code de la sécurité sociale...
Quelles exonérations d’impôt dans les quartiers prioritaires de la ville ?
Les entreprises installées ou souhaitant s’installer dans l'un des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) peuvent bénéficier d'allègements fiscaux. Lesquels ? Sous quelles conditions ? On vous explique. Quels allègements fiscaux dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV) ? Pour soutenir l'attractivité et le développement des quartiers...
Crise au Moyen-Orient : toutes les mesures de soutien économique
Transport Présentation générale du dispositif En quoi consiste la mesure de soutien aux entreprises rencontrant des difficultés avec leurs clients ou fournisseurs ? La mesure vise à s’assurer de la meilleure solidarité dans les relations clients fournisseurs dans le cadre des marchés publics et privés. Quelle forme prend cette mesure...
Professionnels : comment respecter la réglementation sur le démarchage téléphonique ?
Votre entreprise souhaite faire de la prospection téléphonique ? En France, cette pratique est strictement encadrée et s’est renforcée depuis le 11 août 2026 pour protéger les consommateurs. Quelle est la réglementation applicable Dans quel cadre pouvez-vous faire de la prospection téléphonique ? On vous explique. Ce qui change depuis...
Tout savoir sur l’embauche d’un travailleur saisonnier
Vous faites face à des besoins récurrents en main-d’œuvre pendant une période précise de l’année ? Le recours à un travailleur saisonnier peut être la solution. Quelles sont les conditions pour embaucher un saisonnier ? Quel type de contrat établir ? Quels avantages pour l’employeur ? On vous explique. Mon Emploi Tourisme :...
Un salarié peut-il avoir recours au télétravail sur son lieu de vacances ?
Un employeur peut-il permettre à son salarié d’être en télétravail sur son lieu de vacances ? En principe, avoir recours au télétravail est possible mais sous certaines conditions. Les modalités du télétravail diffèrent selon les entreprises. La convention collective dont dépend l'entreprise ou une charte interne peuvent préciser la possibilité, pour...
Innovation : quels sont les aides et crédits d’impôt existants ?
Votre entreprise développe un projet innovant ? Vous pouvez peut-être prétendre à des aides, des crédits d’impôt ou encore bénéficier d'un accompagnement spécifique. On fait le point sur les principaux dispositifs existants. Le crédit d’impôt recherche Le crédit d’impôt recherche s’adresse aux entreprises engageant des dépenses de recherche et développement....
Professionnels : quelles sont les assurances obligatoires ?
En tant que professionnel, vous devez vous prémunir contre les principaux risques auxquels vous vous exposez en fonction de votre activité. Quelles sont les assurances obligatoires ? Comment y souscrire ? On vous répond. Ce qui change Depuis le 28 mai 2026, la loi de simplification de la vie économique...
Des heures supplémentaires accomplies malgré l’interdiction de l’employeur doivent-elles être payées ?
Dans un arrêt du 20 juin 2026, la Cour de cassation donne des précisions sur le paiement des heures supplémentaires non autorisées dans le cas d’une charge de travail trop importante. Dans cette affaire, un employeur demande à son salarié de ne pas faire d’heures supplémentaires. Malgré tout, le salarié décide de...
