1. Quelles sont les ventes soumises au taux réduit de TVA ? Le taux de TVA de 5,5 % s’applique aux produits utilisés pour l’alimentation humaine qui ne sont pas soumis expressément à un autre taux. La TVA est perçue au taux réduit de 5,5 % en ce qui concerne ventes de produits…
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Sommaire Qu’est-ce que la CVAE ? Qui est concerné par la CVAE ? Comment est calculé le montant de la CVAE ? Comment effectuer la déclaration de la CVAE ? Comment payer la CVAE ? Ce qui change en 2025 La loi de finances pour 2025 n’ayant pas encore été promulguée, les taux applicables au…
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Ce qui change au 1er janvier 2025 Le décret n° 2024-1195 du 21 décembre 2024, en vigueur au 1er janvier 2025, définit de nouvelles règles pour le régime de franchise en base de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en France, tout en alignant ces dispositions sur la réglementation européenne. Retrouvez les informations dans…
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Au 1er janvier 2025, certains taux de cotisations patronales ont évolué contrairement à d’autres qui attendent la promulgation d’une loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025. Les nouveaux taux au 1er janvier 2025 Modification du plafond de la Sécurité sociale Le plafond de la Sécurité sociale a été relevé de 1,6 % par rapport à 2024 :…
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My Silae : La Solution Paie et RH Collaborative, 100% Intégrée pour les Entreprises La gestion des Ressources Humaines (RH) et de la paie représente un défi majeur pour les entreprises, quelles que soient leur taille ou leur secteur d’activité. Entre les exigences réglementaires, la multiplication des tâches administratives et la nécessité de garantir…
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Sommaire Êtes-vous concerné par la prise en charge des frais de transport de vos salariés ? Quels moyens de transport donnent lieu à une participation obligatoire de l’employeur ? Quel est le montant de votre participation à la prise en charge obligatoire des frais de transport des salariés ? Comment se déroule la prise en…
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Sommaire Qu’est-ce que les soldes ? Quelles règles devez-vous respecter durant les soldes ? Comment fonctionnent les échanges et les remboursements des produits soldés ? Quels sont les délais de rétractation sur Internet pour les produits soldés ? À savoir Dans la majorité des départements métropolitains, les soldes d’hiver 2025 se tiennent pour une durée…
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Le DUERP est-il obligatoire ? Oui, le DUERP est obligatoire, quel que soit l’effectif de l’entreprise. Quel est le contenu du DUERP ? Le DUERP fait l’inventaire des risques professionnels et des niveaux d’exposition des travailleurs, par unité de travail. Il précise la proportion de salariés exposés à chaque risque identifié. Dans…
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Les employeurs ont la possibilité de verser aux salariés une prime dite « prime de partage de la valeur » (PPV) exonérée de cotisations et contributions sociales sous conditions. Toutes les entreprises sont-elles concernées ? Comment mettre en place ce dispositif ? On vous répond. Sommaire Qu’est-ce que la prime de partage de la valeur ? Quelles entreprises…
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La modulation du taux de contribution d’assurance chômage à la charge des employeurs s’applique depuis le 1er septembre 2022. Ce dispositif de bonus-malus visant à lutter contre la précarité de l’emploi est prolongé jusqu’au 31 août 2025. De nouveaux taux de séparation médian par secteur d’activité s’appliquent donc pour cette troisième modulation du 1er septembre 2024 au 31 août 2025. …
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