Le Tribunal de Melun contredit la position de l’administration. Est soumise aux cotisations sociales la part des dividendes perçus par le travailleur indépendant, exerçant son activité dans une société assujettie à l'impôt sur les sociétés, son conjoint ou son partenaire pacsé ou leurs enfants mineurs, excédant 10 % du capital...
Actualités Comptables GVGM
Mesures de soutien aux TPE et PME
Depuis le début de la crise liée à l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a mis en place différentes mesures de soutien aux entreprises : indemnisation de l'activité partielle, fonds de solidarité, prêts garantis par l'État, reports d'échéances fiscales et de cotisations sociales, accélération des remboursements de crédit de TVA ou d'impôt sur...
Aides à l’investissement pour l’Industrie et le Commerce en faveur de l’investissement
Il existe des aides disponibles sous forme de subventions pour l’industrie et le commerce en faveur de l'investissement. (suite…)
Fonds de solidarité : prolongation et nouvelles conditions d’éligibilité
Suite aux annonces faites par le gouvernement, un décret a été publié pour prolonger le bénéfice du volet 1 du fonds de solidarité jusqu’au 30 novembre 2020. (suite…)
Exonération de cotisations sociales COVID-19 : de nouveaux secteurs éligibles !
Le Gouvernement a annoncé le 8 octobre 2020 dans un communiqué de presse l’élargissement des secteurs qui peuvent bénéficier des exonérations de cotisations et contributions sociales à de nouveaux bénéficiaires qui ont une activité fortement liée au tourisme ou à l’événementiel. (suite…)
Dégrèvement exceptionnel de CFE : votre commune est-elle concernée ?
Un dégrèvement exceptionnel de la CFE 2020 est accordé aux PME des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, de la culture, du transport aérien, du sport et de l’évènementiel. (suite…)
PLF 2021 – Le texte adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture la première partie du projet de loi de finances pour 2021. (suite…)
Nouveau récapitulatif des récentes actualités en lien avec le COVID-19
Voici un nouveau récapitulatif des récentes actualités. (suite…)
Actualisation du protocole sanitaire en entreprise actualisé au 29.10.2020
Le télétravail n’est pas une option. Le protocole sanitaire est actualisé en date du 29 octobre afin de prendre en compte les considérations liées au confinement. (suite…)
Indemnisation de l’activité partielle en novembre et décembre 2020
Un décret entérine le report de la réforme de l’activité partielle qui devait avoir lieu au 1er novembre. Sont ainsi maintenues les règles d’indemnisation actuellement en vigueur et ce jusqu’au 31 décembre 2020. (suite…)
