Aides financières Apprentissage et alternance Ce qui change Taxes La loi de finances 2026 a été promulguée le 19 février 2026. Prorogation du crédit d’impôt au titre de l’investissement dans l’industrie verte, réforme du Pacte Dutreil... Découvrez les principales mesures. Sommaire Impôts et taxes Contribution exceptionnelle sur les bénéfices des...
Actualités Comptables GVGM
Quartiers prioritaires de la politique de la ville : quels changements pour les entreprises ?
La loi de finances pour 2026 acte la fin des zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE). En remplacement, de nouvelles exonérations s’appliqueront aux quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Explications. Fin des ZFU-TE Afin d’unifier les différents régimes d'exonérations fiscales appliqués dans les QPV, la loi de finances supprime...
Activités artisanales : publication du décret actualisant les activités relevant du secteur de l’artisanat
La nomenclature d’activités française de l’artisanat (NAFA) évolue pour s’adapter aux mutations économiques et aux exigences européennes. Le décret du 13 février 2026 actualise les activités du secteur de l'artisanat. Un arrêté viendra prochainement préciser les activités de chaque sous-classe. La nomenclature d’activités française de l’artisanat (NAFA) est le référentiel...
Index de l’égalité professionnelle : comment le calculer et le déclarer ?
Afin de lutter contre les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes, certaines entreprises doivent calculer et transmettre un index mesurant l'égalité salariale au sein de leur structure. Êtes-vous concerné par cette obligation ? Comment procéder à ce calcul et effectuer votre déclaration ? On vous explique. Sommaire Nouveauté...
Fiscalité locale des entreprises : visualisez les données ville par ville
Un outil est à votre disposition sur data.economie.gouv.fr pour rechercher et comparer les taux de fiscalité directe locale appliqués aux entreprises en France métropolitaine et outre-mer. On vous le présente. Sommaire Quelle est l’utilité de cet outil ? Comment l'utiliser ? D’où proviennent les données publiées sur cet espace ?...
Entreprises, ce que vous devez savoir sur le télétravail
Le télétravail s’est nettement installé dans les habitudes professionnelles. Vous souhaitez mettre en place durablement ce mode de travail à distance au sein de votre structure ? On fait le point sur vos obligations et les règles qui encadrent cette pratique. Sommaire Ce qui change en 2026 Le télétravail, qu'est-ce...
Taxe sur les bureaux : paiement de la taxe pour l’année 2025
Votre entreprise est située en Île-de-France, dans les Bouches-du-Rhône, le Var ou les Alpes-Maritimes ? Dans ce cas, vous devez déclarer et payer la taxe annuelle 2025 sur les bureaux au plus tard le 2 mars 2026. De plus, le barème de cette taxe évolue pour l'année 2026. Qui est concerné par la taxe annuelle...
Est-il possible d’effectuer plusieurs stages successifs sur un même poste ?
Dans un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de cassation a statué sur la possible requalification en contrat de travail de stages successifs pour un même poste. Un stagiaire ayant effectué trois stages successifs sur un seul poste au sein de la même entreprise demande au juge la requalification de ses...
« Mes démarches travail », le nouveau portail qui centralise vos formalités d’entreprise
Afin de faciliter et accélérer certaines démarches que vous devez réaliser dans le cadre de votre activité, un nouveau service en ligne a vu le jour : « Mes démarches travail ». Quelles formalités effectuer depuis ce portail ? Quelles nouveautés propose-t-il ? Comment y accéder ? On fait le...
Entrepreneur individuel : la résidence principale peut-elle être vendue en cas de liquidation judiciaire ?
Dans un avis du 10 décembre 2025, la Cour de cassation s’est prononcée sur la possibilité de vendre la résidence principale d’un entrepreneur individuel placé en liquidation judiciaire. La situation concernait l’ouverture d’une liquidation judiciaire portant sur les patrimoines personnel et professionnel de l’entrepreneur. Une demande d’avis a été faite par un...
