Sommaire « Malus automobile » : de quoi parle-t-on ? Quels sont les véhicules concernés ? Quels sont les véhicules exonérés ? Quel est le montant du « malus automobile » ? Dans quels cas les « malus masse » et « malus CO2 » peuvent-ils être minorés ? Ce qui change en 2025 La loi…
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Sommaire Qu’est-ce que l’index de l’égalité professionnelle ? Comment calculer l’Index de l’égalité professionnelle ? Comment déclarer l’Index de l’égalité professionnelle ? Que faire si votre Index d’égalité professionnelle est inférieur à 85 points ? Quelles conséquences en cas d’absence de déclaration ? Qu’est-ce que l’index de l’égalité professionnelle ? L’Index de l’égalité professionnelle a été instauré par la loi…
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Vous avez oublié de payer vos impôts ou les avez payés après l’échéance ? Vous vous exposez alors à des pénalités de retard. À combien s’élèvent-elles ? Quelles solutions s’offrent à vous en cas de difficultés financières ? On fait le tour du sujet Sommaire Retard de paiement de l’impôt : de quoi parle-t-on ?…
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Vous trouverez ci-dessous une présentation des principales mesures fiscales prévues PLF 2025 : mesures concernant les particuliers Hausse du barème de l’impôt (article 2). Les tranches du barème de l’impôt sur le revenu (IR), ainsi que les seuils et limites qui lui sont associés, augmentent de 1,8%. Instauration d’une contribution différentielle sur les hauts…
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Depuis le 1er janvier 2023, les logements occupés à titre de résidence principale ne sont plus soumis à la taxe d’habitation. En revanche, les résidences secondaires ainsi que les locaux meublés non affectés à la résidence principale demeurent soumis à cette taxe. Lorsque le bien fait l’objet d’une location longue durée, le redevable de…
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Une illustration de la notion de rémunération occulte vient d’être apportée. A l’occasion d’un contrôle, une société n’avait pas tenu de comptabilité pour les exercices clos en 2015 et 2016. Elle a par conséquent fait l’objet d’un redressement, notamment s’agissant de la rémunération de son dirigeant qui, faute d’avoir été comptabilisée, n’a pas pu…
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1. Quelles sont les ventes soumises au taux réduit de TVA ? Le taux de TVA de 5,5 % s’applique aux produits utilisés pour l’alimentation humaine qui ne sont pas soumis expressément à un autre taux. La TVA est perçue au taux réduit de 5,5 % en ce qui concerne ventes de produits…
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Sommaire Qu’est-ce que la CVAE ? Qui est concerné par la CVAE ? Comment est calculé le montant de la CVAE ? Comment effectuer la déclaration de la CVAE ? Comment payer la CVAE ? Ce qui change en 2025 La loi de finances pour 2025 n’ayant pas encore été promulguée, les taux applicables au…
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Ce qui change au 1er janvier 2025 Le décret n° 2024-1195 du 21 décembre 2024, en vigueur au 1er janvier 2025, définit de nouvelles règles pour le régime de franchise en base de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en France, tout en alignant ces dispositions sur la réglementation européenne. Retrouvez les informations dans…
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Au 1er janvier 2025, certains taux de cotisations patronales ont évolué contrairement à d’autres qui attendent la promulgation d’une loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025. Les nouveaux taux au 1er janvier 2025 Modification du plafond de la Sécurité sociale Le plafond de la Sécurité sociale a été relevé de 1,6 % par rapport à 2024 :…
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