EMPLOYEURS DE MOINS ET DE PLUS DE 11 SALARIÉS : QUELLES SOMMES ALLEZ-VOUS VERSER EN 2021 AU TITRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ?
Les montants changent que vous ayez plus ou moins de 11 salariés.
Les taux d’allocation d’activité partielle ne seront pas modifiés au mois de mars
Les annonces de la ministre du Travail sont confirmées.
Un nouveau crédit d’impôt pour la rénovation énergétique pour les entreprises
Un nouveau crédit d’impôt, pour les dépenses engagées entre 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021, est ouvert aux entreprises industrielles, commerciales, artisanales, libérales ou agricoles soumises à l’IS ou à l’IR selon le régime du bénéfice réel.
Poursuite de l’activité partielle au-delà de 12 mois : que faut-il faire ?
Pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire liée à la Covid-19 les règles de l’activité partielle ont été adaptées au cours de l’année 2020, et le sont encore en 2021. Les textes relatifs à la durée de recours à l’activité partielle ne font pas exception.
Utilisation des millésimes N-1 pour les déclarations de résultats
Dans une lettre à la profession faisant suite à des échanges avec la DGFiP, les conditions d’utilisation des imprimés fiscaux N-1 sont précisées.
TVA et transmission d’universalité de biens : pas de dispense de TVA en cas de vente à un marchand de biens
Lorsqu’une cession d’activité est opérée entre deux redevables de la TVA, le cessionnaire est réputé de plein droit poursuivre l’exploitation du cédant, de sorte que la transmission de l’activité n’entraîne ni régularisation, ni taxation à la TVA pour le cédant.
Crédit d’impôt services à la personne : nouveau rebondissement, les prestations hors du domicile sont finalement maintenues !
Les contribuables fiscalement domiciliés en France peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 50 % (dans la limite de plafonds) des dépenses relatives à l’emploi d’un salarié à domicile.
Précisions de l’Urssaf sur les mesures d’aide applicables aux employeurs
Les mesures exceptionnelles d’exonération de cotisations sociales, d’aide au paiement, de plan d’apurement et de remise de dettes ont fait l’objet de précisions au cours d’un webinaire organisé par l’Urssaf en date du 18 février 2021.
Fonds de solidarité : nouveau décret modifiant les conditions d’éligibilité
Plusieurs modifications concernent notamment l’aide au titre du mois de janvier 2021.
Les administrations fiscales et douanières peuvent désormais vous surveiller sur les réseaux sociaux !
Un décret vient récemment de paraître afin de préciser le champ d’investigation de ces administrations sur les réseaux sociaux, dans un souci de lutte contre les fraudes fiscales et douanières.