Les assujettis à la TVA qui effectuent des livraisons de biens et des prestations de services à destination de clients particuliers et qui enregistrent les règlements correspondant au moyen d’un logiciel ou d’un système de caisse doivent utiliser un logiciel ou un système satisfaisant à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des…
Détails
Un comportement vexatoire de la part de l’employeur peut donner lieu à des dommages et intérêts.
Le report de paiement est à nouveau permis sous conditions.
Prise en charge à 36 %, 60 % ou 70 % ? et jusqu’à quelle date ? Autant de questions auxquelles un décret publié le 31 décembre 2020 apporte des réponses.
Détails
Elargissement des charges éligibles dans le cadre du volet 2 du fonds de solidarité.
Le calendrier de paiement diffère selon l’effectif de l’entreprise.
La TVA sur les essences utilisées comme carburants est déductible à hauteur de 60% en 2020 et ce, quel que soit le type de véhicule utilisé.
Certains critères doivent être remplis pour bénéficier du dispositif.
Depuis le 1er juin 2020, les entreprises qui ont recours à l’activité partielle ne bénéficient pas toutes du même taux de prise en charge. Il varie selon le secteur d’activité dont dépend l’entreprise au titre de son activité principale.
Au 1er janvier 2021, les cotisations supplémentaires de retraite complémentaire ne seront plus à la charge de l’employeur.